Faits saillants concernant le prêt / l’emprunt d’un véhicule | Lareau Courtiers d'assurances
Francis Grisé-Blanchette

Faits saillants concernant le prêt / l’emprunt d’un véhicule

Nous avons pratiquement tous un permis de conduire que nous payons chaque année à la SAAQ. Pour ceux qui possèdent une voiture, nous payons les plaques à la SAAQ, et les assurances automobiles. La SAAQ, elle, sert à quoi exactement? Et mon assurance automobile, elle, est-elle convenable? Voilà donc à quoi je vais m’attaquer aujourd’hui.

La SAAQ

Son rôle est peut-être méconnu, mais la SAAQ veille très bien sur les Québécois. Mis en place par Lise Payette en 1978, le Régime d’assurance automobile du Québec est unique au monde. Il indemnise les accidentés de la route et détermine les contributions d’assurances. De plus, il a le mandat de faire la promotion de la sécurité routière, en sensibilisant les conducteurs dans le but d’améliorer le bilan routier. Finalement, la SAAQ se doit de surveiller ainsi que contrôler le transport routier, en contribuant à l’application, entre autres, du Code de la sécurité routière.

C’est cet organisme qui vous indemnisera, sans égard à la responsabilité, si vous subissez des blessures corporelles au Québec sur un chemin public (autoroute, route, boulevard). Cependant, elle n’interviendra pas lorsque vous blessez une personne sur un sentier privé (champ, sentier, route privée). Donc lorsque vous roulez avec un véhicule motorisé (VTT, motoneige), il est encore plus capital d’être suffisamment couvert en responsabilité civile. Même chose lorsque vous franchissez les frontières de notre belle province. Vous ne voudriez pas être pris à devoir assumer les frais d’un individu ayant été blessé suite à un accident de véhicule récréatif ou suite à une collision mortelle en Ontario, par exemple. Bref, peu importe qui conduit votre véhicule, la SAAQ ne reviendra pas contre vous.

L’assurance automobile

Si vous prêtez votre véhicule à un ami, il pourra circuler avec celui-ci s’il possède un permis de conduire. Toutefois, si cet ami a un accident avec votre véhicule, vous serez lié à l’accident étant donné que l’automobile vous appartient. En effet, lors d’un accident où des dommages matériels sont constatés, c’est l’assurance automobile du propriétaire qui interviendra en premier lieu. Si jamais vous n’êtes pas assuré « des deux bords », pensez-y à deux fois avant de prêter votre véhicule… Si jamais le conducteur n’a pas des protections d’assurances complètes sur son propre véhicule (advenant qu’il en ait un), vous pourriez perdre votre véhicule et peut-être mettre en péril une amitié.

Cela dit, chaque conducteur possède un dossier de réclamations appelé le fichier central des sinistres automobiles. Ce fichier est consulté par tous les assureurs, et ce, pour toutes les polices automobiles activées. Il inclut deux choses : toutes les réclamations automobiles que vous avez faites dans les 6 dernières années, mais aussi les accidents dans lesquels vous avez été impliqués, même si vous n’avez pas réclamé. Si jamais votre véhicule prêté est endommagé lors d’un accident, cet événement sera noté au fichier central. Votre assureur ne doit théoriquement pas en tenir compte, toutefois, étant donné que vous n’étiez pas le conducteur au moment du sinistre.

Il est d’ailleurs de votre responsabilité de bien vous assurer qu’un véhicule est couvert avant de l’utiliser. Souvenez-vous des trois éléments que les policiers demandent lorsqu’ils vous arrêtent : le permis de conduire, le certificat d’immatriculation et le certificat d’assurance (pour la responsabilité civile obligatoire). En nous obligeant à nous couvrir, du moins pour la responsabilité civile, le gouvernement nous appelle à être préventif au lieu de curatif. Si la personne qui vous prête le véhicule n’est pas en mesure de vous donner ces trois documents, je vous conseille fortement de prendre un autre moyen de transport, car un accident pourrait vous coûter votre maison et votre retraite. Alors, que ce soit lors d’un road trip aux États-Unis avec un ami ou lorsque vous empruntez le véhicule de votre mère à Chambly, n’oubliez pas vos responsabilités!

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Francis Grisé-Blanchette Directeur du service aux particuliers
Directeur du soutien technique administratif par intérim
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