Inondations, droits acquis et cour d'appel

Les inondations qui ont sévèrement touché les citoyens de la Montérégie ce printemps ont beau être le résultat de plusieurs facteurs combinés non interdépendants, il n’en demeure pas moins que de se disculper complètement de tout tort serait une erreur.

Ce n’est pas la première fois depuis 100 ans que les neiges sont abondantes dans le Maine, bassin versant important du Lac Champlain, lequel se déverse dans le Richelieu. Ce n’est pas non plus la première fois que les vents forts sévissent sur la baie Missisquoi. Et ce n’est certainement pas la première fois qu’il y a de sévères épisodes de pluie à répétition au printemps. En fait, ce n’est assurément pas la première fois que ces phénomènes sont combinés dans un court laps de temps. Alors pourquoi cette fois tant de dommages? Pourquoi les assureurs n’en viendront probablement jamais à couvrir ce type de dommages? Pourquoi est-ce arrivé une seule fois en 100 ans mais que ça risque fort de se reproduire bien avant le prochain siècle?

Parce que nous modifions à outrance nos territoires. Et nous les modifions dans un aspect court terme irresponsable.

Loin de moi l’idée aujourd’hui de galvauder le discours gauchiste écolo. Loin de moi l’idée de freiner le développement ou de ralentir le souffle économique. Mais il faudra tout de même changer nos façons de faire.

L’étalement urbain, cause principale de la destruction des milieux humides est un grand responsable des inondations. Les milieux humides sont non seulement d’une complexité écologique fascinante, mais ils sont également forts utiles aux humains. Ils absorbent à la façon d’une éponge pollution et surplus d’eau. Ils jouent un rôle de stabilisateur de la température. Ils ont un rôle précis lorsque vient le temps de contenir les crues printanières. Autour du Richelieu les milieux humides ont grandement été altérés pour faire place à des habitations près du somptueux plan d’eau. Aujourd’hui, nous voyons un résultat direct de ces modifications à l’homéostasie de cet environnement.

Les riverains du Richelieu ne sont pas seuls. Partout au Québec, il suffit de lire ce qui s’est passé récemment à St-Jean-Sur-Richelieu comme à Laval, les milieux humides sont remblayés. Tôt ou tard, les forces de la nature prennent le dessus et endommagent gravement les habitations se trouvant aux mauvais endroits. Refoulement d’égouts, inondations, fondations fissurées par mouvements de sol. Rien de tout cela n’est en général assuré sur un contrat de base. Seul le refoulement d’égouts (ou dommages par les eaux souterraines) le sera par voie d’ajout à la police de base. Un ajout qui ne cesse de coûter plus cher chaque année. Le remblaiement de ces terrains vient même nuire à plusieurs autres secteurs autrefois protégés par ces milieux.

Le gouvernement et la justice semblent comprendre l’importance d’agir. Cette semaine seulement, deux importantes décisions concernant le débat :

1. La ville de Gatineau s’est dotée d’un règlement autoritaire concernant la destruction de milieux humides. Quiconque détruira devra compenser en doublant, voir triplant la superficie du milieu touché dans une région donnée.
2. La cour d’appel du Québec vient de débouter les riverains du Lac St-Charles à Québec qui se disaient lésés d’être forcés de devoir reboiser leurs rives. Le juge a ainsi considéré que les municipalités ont le pouvoir d’imposer des normes de protection des bandes riveraines, réfutant l’argument qu’une rive déboisée constituait un droit acquis.

En fin de compte, les assureurs ne couvriront probablement pas l’inondation dans un avenir rapproché. À moins d’y être forcés et, s’ils le sont éventuellement, ce sera à fort coûts et à risque très calculé. Enfin, mieux vaut prévenir…