Alexis Bernier Martin Decelle, B.A.A., CRM

Le sport et la responsabilité civile

Ce blogue fait suite à celui publié le 29 septembre dernier concernant la responsabilité civile au golf. Aujourd’hui, notre blogue traitera des sports en général.

Lorsque nous pratiquons un sport, nous ne pensons souvent qu’à nous amuser et à performer. Mais qu’arrive-t-il lorsqu’une personne se blesse ou en blesse une autre durant l’activité? Peut-on être dédommagé? La réponse est en partie positive, mais tout dépend des circonstances. En premier lieu, nous parlerons encore de la responsabilité civile, car c’est toujours celle-ci qui intervient lorsque nous causons des dommages à autrui. Il est toujours vrai qu’une personne est tenue de réparer le préjudice subi par sa faute. Cependant, la victime doit faire preuve de trois éléments pour pouvoir obtenir gain de cause :

  1. que vous ayez commis une faute
  2. qu’il y ait eu préjudice à un tiers
  3. qu’il y ait un lien de causalité direct entre la faute et le préjudice subi par le tiers

Il faut comprendre qu’en tant que sportif, surtout dans les sports de contacts, vous acceptez d’être confronté à certains risques prévisibles et donc, vous avez une certaine responsabilité.

Quelques exemples

Prenons exemple d’un skieur qui adore dévaler les pentes du mont Saint-Bruno. Alors qu’il descend à toute vitesse la fameuse piste ‘’La Rabastalière’’, celui-ci fonce de plein fouet dans un canon à neige et se fracture un bras. Dans cet exemple, qui est dans le tort? Le skieur ou le propriétaire? Tout d’abord, il faut déterminer les circonstances de l’accident.

Plusieurs questions peuvent se poser :

  • Est-ce que le canon à neige était annoncé avec un panneau?
  • Est-ce le propriétaire a tout fait en son pouvoir pour éviter toute collision?
  • Est-ce le skieur allait trop vite?

Si le skieur est en mesure de prouver que le canon n’était pas visible (faute commise), qu’il a des blessures suite à la collision (préjudice) et qu’il fait le lien entre les deux, le propriétaire pourrait être tenu responsable. Par contre, si le propriétaire prouve que le skieur allait trop vite et que c’est la raison principale pourquoi il n’a pas pu éviter le canon, la poursuite tomberait à l’eau. Le skieur devrait débourser de sa poche pour des frais médicaux.

Prenons maintenant un exemple différent. Un planchiste entre dans le ‘’snowpark’’ et décide de faire des manœuvres à risques sur les modules et ce, sans porter de casque. C’est alors qu’il tombe et se fracasse la tête sur une rampe. Est-ce que la responsabilité du propriétaire peut être engagée? Dans cette situation, celui-ci ne commet aucune faute. Il a même installé une affiche à l’entrée du ‘’snowpark’’ stipulant que le port du casque protecteur est obligatoire. Il serait alors injuste pour celui-ci de devoir payer pour la témérité et l’imprudence du planchiste. En résumé, si le propriétaire de la montagne peut prouver son innocence, en expliquant qu’il a tout fait tout ce qu’il pouvait pour éviter un accident, le verdict penchera à sa faveur. 

Prenons finalement un exemple au hockey. Le hockey est un sport de contacts et parfois, de malheureux incidents surviennent. C’est le cas du joueur Andrew Zaccardo qui est devenu tétraplégique après une mise en échec interdite par un adversaire. Évidemment, cette mise en échec a eu pour conséquence une poursuite de 8 millions envers la ligue et le joueur fautif. Il faut comprendre que même si ce n’était pas intentionnel, le joueur a commis une faute (mise en échec intentionnelle), un préjudice (blessure d’Andrew) et nous pouvons clairement faire le lien de causalité entre la mise en échec et cette blessure. Dans cet exemple, Andrew connaissait sans doute les dangers du sport, mais il n’a clairement pas pu réagir à une mise en échec par-derrière.

Ceci dit, même si le sport est un divertissement, certains gestes peuvent constituer une faute civile et c’est la raison pour laquelle la couverture de responsabilité civile est primordiale pour tous et chacun, car non seulement elle vous couvre pour les dommages que vous pouvez causer à des tiers partout à travers le monde, mais elle vous couvre aussi dans vos sports quotidiens.

Amusez-vous, mais jouez prudemment!

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Alexis Bernier Courtier en assurance de dommages Voir le profil
Martin Decelle, B.A.A., CRM Souscripteur - Service aux particuliers Voir le profil

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