De plus en plus, de nouvelles constructions de condominium voient le jour autant dans les grands centres que dans les petites municipalités. Les villes y voient une façon d’augmenter la densification de la population et les acheteurs, une option de devenir propriétaire tout en investissant dans l’immobilier.
Parallèlement, l’acquisition d’une copropriété divise peut comporter bien des confusions quant aux responsabilités et règlements des pertes résultant d’un dommage au bâtiment et à votre unité.
Tout d’abord, il est important de distinguer les parties communes des parties privatives. Pour vous alléger le tout, les parties privatives représentent les parties de bâtiment et de terrain dont le copropriétaire détient la propriété et dont l’usage lui est exclusif. Par exemple : votre unité, votre chambre, votre salle de bain, etc.
Pour vous aider à démystifier les copropriétés et leur langage, le Bureau d’Assurance du Canada (BAC) a mis sur pied un lexique fort utile.
Lors de la création du syndicat de copropriété, la déclaration de copropriété permet de déterminer les règles du bon fonctionnement pour tous au sein de la copropriété, ainsi que de délimiter les parties communes et privatives, entre autres.
Afin d’aider les copropriétaires et administrateurs des syndicats à faire la lumière sur la délimitation du contrat d’assurance qui doit intervenir, le BAC a dicté un tableau permettant le partage de l’indemnisation lors du règlement des sinistres des copropriétés divises, à savoir ce qui est recevable par la police d’assurance du bâtiment, soit du syndicat, ou de la police du copropriétaire.
Lorsque vous êtes en copropriété, vous avez, mensuellement, des frais de condo qui vous sont chargés, et ce, afin de couvrir les charges communes; par exemple l’entretien de la piscine, l’ascenseur, le ménage des couloirs et du vestibule et bien sûr les assurances!
Un but d’une copropriété est de répartir les frais d’entretien du bâtiment et du terrain entre les copropriétaires, c’est en quelque sorte une façon d’entraide pour tous les frais adhérents au bon fonctionnement au sein de l’immeuble.
Par contre, en cas de réclamation, advenant une insuffisance de liquidités dans le fonds de condo (soit le montant disponible suite au paiement de tous les frais fixes sur le montant reçu des copropriétaires), le montant « manquant » doit être déboursé, selon le pourcentage déterminé dans la déclaration de copropriété par chacun.
Assurance des copropriétaires
La police d’assurance du copropriétaire lui permet de se couvrir pour ses biens, ses améliorations locatives et sa responsabilité civile. Ce qui signifie les biens lui appartenant, les matériaux choisis pour son unité qui sont d’une plus grande valeur que ceux qui venaient avec l’unité au départ, ainsi que les dommages qu’il pourrait causer à autrui.
Assurance du syndicat
La police d’assurance du syndicat couvre les dommages au bâtiment, alors tout ce qui touche le bâtiment (toiture, murs, couloirs, etc.), ainsi que la responsabilité civile découlant des lieux.
Bris de tuyau
Un bris de tuyau causant un dégât d’eau à plusieurs unités, ainsi qu’aux biens des copropriétaires. Tout d’abord, l’assureur du syndicat (bâtiment) intervient pour les dommages au bâtiment. Par la suite, l’assureur de chacun des copropriétaires interviendra pour le paiement des améliorations locatives (par exemple : différence de paiement entre le plancher de bois franc et du tapis installé initialement dans les unités), pour les biens endommagés appartenant au copropriétaire et les frais de relocalisation durant les travaux, le cas échéant.
Responsabilité civile
Un visiteur effectue une chute sur les lieux, soit dans le couloir, se blesse et envoie une mise en demeure, alors cette réclamation sera prise en charge par l’assureur du syndicat sous sa section responsabilité civile.
Alors, en tant que copropriétaire, est-ce que vous êtes au parfum de l’entente comprise dans votre déclaration de copropriété? Est-ce que vous êtes au courant si l’immeuble dans lequel vous habitez est couvert adéquatement, et ce, pour tous les risques dont vous pouvez être exposés?
Il y aurait certes lieu de valider ces informations, afin d’éviter de vous retrouver dans une situation désagréable qui aurait pour conséquence de devoir débourser de vos poches pour un dommage au bâtiment.
Si vous voulez obtenir des conseils et vous assurer d’être protégés pour toute situation, contactez votre courtier Lareau, ce dernier saura vous couvrir adéquatement pour vous soulager de vos soucis!
