SCHL : Onze ajustements en quatre ans | Lareau, courtiers d'assurances
Charles-Antoine Carra, CPA, CMA

SCHL : Onze ajustements en quatre ans

SCHL : encore des ajustements!

Alors que les plans d’austérité se multiplient à travers la planète, le Canada tient économiquement bon, mais se dote ponctuellement de mesures pour éviter certaines surchauffes. C’est l’endettement des ménages qui est aujourd’hui visé par le ministre des Finances Jim Flaherty dans sa dernière mesure de resserrement de l’accès au crédit hypothécaire. Une mesure d’ailleurs saluée par le gouverneur de la Banque du Canada. Il faut comprendre que l’endettement, même s’il est un stimulant à la consommation et donc à l’économie, doit avoir une certaine limite. Actuellement, l’endettement des ménages canadiens se situe à 152% du revenu annuel. Aux États-Unis, l’économie a implosé lorsque le niveau de 160% a été atteint.

La SCHL est une société de la couronne responsable de faciliter l’accès à la propriété. Moyennant un taux standard pour tous selon la mise de fonds (taux de 2% avec une mise de fonds de 5%, 1% avec 10%), la SCHL assurera votre prêt auprès de votre institution financière. Afin de stimuler l’achat résidentiel, la SCHL et le gouvernement avaient élargi les gammes de prêts hypothécaires. Aujourd’hui, on resserre. Voici ce qui s’est produit en 3 étapes depuis 2010.

2008 :

  1. Abolition des hypothèques 40 ans. La durée maximum d’une hypothèque est désormais limitée à 35 ans.
  2. Imposition d’avoir 5% de mise de fonds pour l’achat d’une propriété. Jusqu’à lors, certains prêteurs contractaient à 100% du montant de l’achat.

2010 :

  1. Évaluation de la capacité d’emprunt sur une base du taux d’intérêt fixe 5 ans même si l’emprunteur choisit un taux variable moins dispendieux.
  2. Restriction du refinancement résidentiel à 90% (vs 95%) de la valeur de la propriété.
  3. Imposition d’avoir 20% de mise de fonds pour un achat non résidentiel (exemple une propriété à revenus ou une résidence secondaire).

Il faut comprendre que lors de la crise aux États-Unis en 2008, plusieurs propriétaires emprunteurs avaient ré hypothéqué leur maison en fonction d’une valeur future, donc parfois à plus de 120% de la valeur actuelle de leur résidence.

2011 :

  1. La période d’amortissement maximale baisse à 30 ans pour les prêts assurés par la SCHL. Les hypothèques 35 ans demeurent, mais pas pour les prêts assurés.
  2. Restriction du refinancement résidentiel à 85% (vs 90%) de la valeur de la résidence.
  3. La SCHL se retire également des contrats de types marge de crédit hypothécaire qui ne comportent pas de calendrier de remboursement préétabli.

2012 :

  1. La période d’amortissement maximale baisse à 25 ans pour les prêts assurés par la SCHL.
  2. Restriction du refinancement résidentiel à 80% (vs 85%) de la valeur de la résidence.
  3. La SCHL se retire des achats résidentiels de 1 000 000$ et plus.

Les mesures auront-elles les effets escomptés? Les emprunteurs ont-ils réellement besoin d’être contrôlés ainsi ou est-ce que ce sont les banques, dont l’appétit est parfois insatiable qui sont à contrôler? À suivre…

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Charles-Antoine Carra, CPA, CMA Directeur du service aux particuliers Voir le profil

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