Une inattention qui coûte cher en responsabilité civile... | Lareau, courtiers d'assurances
Gabrielle Côté, CRHA

Une inattention qui coûte cher en responsabilité civile...

À la traverse d’une voie ferrée, il est important de demeurer vigilant et ce, malgré l’absence de barrières ou d’indicateurs confirmant l’arrivée du train. Le tout, afin d’éviter une collision avec une locomotive et provoquer un déraillement coûteux en responsabilité civile (ou perdre la vie).

En effet, les conséquences d’une pareille situation peuvent se détailler sur deux plans principaux, soient les dommages corporels et les dommages matériels incluant les dommages environnementaux tels qu’on les connaît ; pollution et frais de décontamination.

Dommages corporels

Lors d’une collision causée par un véhicule avec un train de passagers, les dommages corporels aux passagers, à la fois du véhicule et de la locomotive sont pris en charge par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). En effet, lorsque des dommages corporels sont causés par un accident automobile, la SAAQ intervient au Québec et ce, qu’importe la responsabilité; les poursuites sont ainsi impossibles à ce chapitre.

Par contre, lorsqu’un équipement d’entrepreneur ou une machinerie agricole cause la collision, les dommages corporels causés deviennent la responsabilité du propriétaire et les poursuites sont alors possibles.

Dommages matériels

Lorsque le déraillement d’un train est causé par une collision avec un véhicule, soit un véhicule lourd ou un tracteur principalement, il est important de comprendre que la responsabilité du véhicule est engagée, ainsi que celle de son conducteur ou de son propriétaire. De ce fait, les dommages causés et les conséquences du déraillement peuvent être importants et vous pourrez le constater à l’aide des deux exemples suivants.

1er exemple

Un poids lourd ayant causé le déraillement sur une voie principale canadienne a causé des dommages considérables, lesquels sont évalués, à ce jour, à près de 10M$. En effet, lors du déraillement, deux locomotives ont été abimées, dont le coût de remplacement est évalué à 2,5M$ chacune. De plus, dix porte-conteneurs ont été abimés, ainsi que la marchandise transportée. La voie ferrée a dû être réparée engageant des frais pour dérouter les trains et la perte d’usage des locomotives; il n’est d’ailleurs pas possible de louer une locomotive de remplacement pour la durée de sa non-utilisation. Des frais de location de la grue s’ajoutent également, afin de remettre le train sur les rails au tarif horaire minimum de 1 000,00$.

2e exemple

Lors du transport de marchandises vers New York, tous les trains emploient les rails appartenant à une voie principale et doivent passer par Lacolle. Advenant le cas où un impact survient causant le déraillement de ce train de marchandises, les conséquences peuvent être assez désastreuses et surtout onéreuses. En effet, le train doit être dérouté vers les rails d’un autre fournisseur, ce qui occasionne des frais d’opération supplémentaires. De plus, si le bateau étant accosté à New York et attendant la marchandise voit son départ retardé, tous les frais associés reviennent à la personne fautive; frais de port, salaire des employés et tout ce qui englobe les frais d’opération supplémentaires.

Votre implication et vos protections

Dans l’empressement du quotidien, nous oublions parfois de faire attention à notre environnement et nous prenons pour acquis qu’aucune conséquence ne pourrait nous être imputée. À la lumière des situations précédentes, il est donc important de demeurer vigilant, afin d’éviter de se retrouver avec une poursuite de plusieurs millions de dollars sur les épaules.

Finalement, si vous possédez, par exemple, une compagnie œuvrant dans le domaine du transport, si vous êtes sujets à traverser des rails de chemin de fer régulièrement, alors vous devriez consulter votre courtier et valider votre protection au niveau de votre responsabilité civile. La majorité des contrats d’assurances comportent une limite de 2M$ mais il est possible que cette dernière puisse être augmentée ou une protection supplémentaire ajoutée, telle une assurance umbrella, afin de vous protéger en cas de collision malencontreuse causant un déraillement inattendu.

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Gabrielle Côté, CRHA Chef d'équipe du service aux réclamations | Expert en sinistre Voir le profil

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