Quand il est question de dommages aux biens des autres, bon nombre de questions reviennent lorsqu’ils se trouvent en votre possession. Le cas suivant représente une situation à laquelle vous pourriez être exposé.
Un exemple de bien temporairement en votre possession est l’installation d’un éthylomètre suite à une perte de permis de conduire pour facultés affaiblies. En effet, cet appareil demeure la propriété de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), mais est installé dans votre véhicule automobile.
Il est spécifié, lors de la prise de possession, en conformité avec l’entente signée auprès de la SAAQ, que chaque «locataire» en est responsable et que ledit appareil doit être retiré de votre véhicule lorsque ce dernier est stationné, puisque la valeur en est importante. Si, par mégarde, vous oubliez de retirer l’appareil et ce dernier se fait voler, qu’arrive-t-il ?
Il s’avère que sur votre contrat d’assurance automobile, les biens vous appartenant et étant fixé en permanence à votre véhicule sont couverts, par exemple un banc de bébé, un porte-skis, un porte-vélo, etc., puisque ces derniers ne sont utilisés qu’avec votre véhicule et ne peuvent trouver une utilisation autrement.
Pour ce qui est de l’éthylomètre, une protection peut être ajoutée à votre contrat d’assurance automobile, soit l’avenant FAQ °31 – Équipement n’appartenant pas à l’assuré. Effectivement, certains assureurs permettent l’ajout de cet avenant, moyennant une surprime, afin de vous couvrir en cas de perte touchant ledit appareil.
De ce fait, si votre situation change et que vous devez procéder à l’installation d’un appareil ne vous appartenant pas et, par le fait même, éviter de vous retrouver avec une perte importante sur les bras, consultez votre courtier, ce dernier saura vous conseiller.
