Je me suis longuement posé la question à savoir pourquoi la majorité des gens était convaincue que lorsqu’un accident survient dans un stationnement, la responsabilité est automatiquement partagée sur une base de 50/50. J’ai donc décidé de poser la question à mes proches, mais je n’ai obtenu aucune réponse concluante. J’en déduis donc qu’il s’agit simplement d’une croyance populaire! Tentons ensemble de démystifier le tout…
Les règles de base dans un stationnement
Tout d’abord, lorsqu’un accident impliquant deux véhicules ou plus survient sur un territoire Québécois, les assureurs doivent se référer à la convention d’indemnisation directe (CID). À l’aide de diagrammes détaillés et préétablis, ils seront en mesure d’établir la responsabilité de chacune des parties, et ce, même dans un stationnement public. Malgré le manque de signalisation dans un stationnement, sachez qu’il y a quelques principes de base pouvant servir de référence :
- La priorité de passage est accordée au véhicule circulant dans une allée et non au véhicule quittant son espace de stationnement.
- Le véhicule circulant dans une allée principale a priorité de passage sur le véhicule qui circule dans une allée secondaire.
Lors d’une collision, si les versions des deux individus sont contradictoires et qu’aucun.e témoin n’était présent.e, la responsabilité de l’accident sera alors divisée à 50 %. Dans le cas contraire, s’il n’y a pas de blessé.e.s, un constat à l’amiable doit être complété et chaque individu se doit de présenter sa demande d’indemnité à son assureur respectif. Dans ce cas-ci, l’assuré.e se verra payer 50 % de sa franchise en B2, soit la franchise de collision.
Les paniers d’épicerie : à qui la faute?
Puisqu’on est sur le sujet des stationnements, profitons de cette opportunité pour parler des accidents de paniers d’épicerie. Dans le cas d’une collision avec un véhicule, la responsabilité incombe à la personne qui avait en sa possession le panier. Pour vous mettre en contexte, prenons l’exemple d’une personne qui vient de terminer ses achats et qui est en train de ranger ses courses dans le coffre de la voiture quand, soudainement, le vent souffle en faisant reculer le panier et frappe la portière du véhicule d’à côté. Malheureusement, dans ce cas, c’est votre responsabilité qui est en jeu. Toutefois, comme votre véhicule n’était pas impliqué dans l’incident, votre responsabilité civile incluse dans votre contrat d’assurance habitation viendra vous couvrir dans une telle situation. Sachez que cette dernière vous couvre partout dans le monde pour les dommages que vous pourriez causer à un tiers parti.
Pour terminer, on tient à vous rappeler que vous êtes les seul.e.s à avoir le contrôle total de votre véhicule. Donc, dans les stationnements, il est important de redoubler de prudence et d’avoir des yeux tout le tour de la tête, comme diraient si bien nos parents! Assurez-vous que lorsque vous effectuez une manœuvre, l’espace autour de vous est libre et qu’il n’y a pas d’objets, de piétons, de cyclistes, d’enfants ou d’autres véhicules. Un incident est si vite arrivé, mais vous pouvez l’éviter si vous ralentissez!
À titre informatif, voici un lien intéressant vous expliquant les étapes à suivre lors d’un accident si vous avez du mal à établir la responsabilité de chacune des parties. De plus, saviez-vous qu’il existe une application mobile agissant à titre de constat à l’amiable, mise sur pied par le Groupement des assureurs automobiles, qui vous permet de remplir un constat rapidement en cas d’incident? Cliquer ici pour la télécharger maintenant!