Immobilier

La responsabilité civile vous protège contre les dommages matériels ou corporels que vous pourriez causer involontairement à un tiers ou à un de vos clients, partout sur votre territoire d’opérations. Ainsi, cette couverture est essentielle afin de protéger votre entreprise advenant une poursuite ou une réclamation attribuable à vos activités, vos lieux d’affaires ou vos travaux. Il est important de bien évaluer la limite, définie en fonction des risques potentiels, car les conséquences pourraient menacer la survie de votre entreprise.

Il faut également considérer l’emplacement de votre bâtiment, surtout si celui-ci est situé dans un environnement dit « congestionné », car ceci a une incidence sur les pertes que vous pouvez causer à vos voisins, et ce à différents niveaux :

• valeurs de contenu
• reconstruction des bâtiments
• perte de revenus si des locaux commerciaux sont adjacents

Ainsi, il est primordial d’avoir une limite suffisante en cas de poursuites ou si jamais l’immeuble causait des blessures corporelles aux occupants et/ou aux visiteurs.

La protection Umbrella vous offre une garantie complémentaire à celle de la responsabilité civile. En la choisissant, vous obtiendrez des montants d’assurance supplémentaires à ceux offerts par la police de base.

L’ajout de la protection risques exécutifs, mieux connue sous l’appellation « D&O », permet d’assurer personnellement les administrateurs et  les gestionnaires d’immeubles. Que vous siégiez à un conseil d’administration ou que vous soyez gestionnaire ou administrateur immobilier, vous pourriez être tenu personnellement responsable de tout acte fautif dans la gestion opérationnelle ou financière d’un immeuble. L’assurance de type D&O vous assure entre autres pour les frais de défense (avocats) qui découlent d’allégations ou de poursuites contre les membres du CA ou les administrateurs ainsi que plusieurs autres catégories d’indemnités.  

Vous êtes engagé pour faire de la gestion d’immeuble pour des clients? La responsabilité professionnelle permet de vous protéger contre les pertes financières que vous pourriez causer :

• à la suite d’une erreur de votre part, ou
• en raison de l’omission d’un acte ou un conseil qui aurait dû être appliqué dans votre capacité professionnelle. 

Ainsi, le tiers en question pourrait vous poursuivre en regard des pertes causées par toute erreur ou omission de votre part. Cette protection vient également couvrir les frais de défense reliés à cette poursuite.

Étant une garantie de base sur votre contrat, l’assurance bâtiment couvre les biens immeubles, c’est-à-dire les murs, les planchers, les fenêtres, mais aussi les armoires et comptoirs de votre entreprise contre le feu, le vol, le vandalisme, et bien plus.

Il est important également de considérer le coût de reconstruction de votre bâtiment. La limite d’assurance doit être égale à ce coût, et ce, peu importe l’évaluation municipale ou la valeur de revente de votre propriété.  Il faut évaluer :

• les plans et les frais d’architectes
• les frais d’ingénieurs
• les frais reliés aux dépenses marketing
• les taxes (TPS et TVQ)

Les taxes doivent bel et bien être ajoutées au coût de reconstruction, car elles ne peuvent être récupérées aux divers paliers de gouvernement. D’un autre côté, pour les cas commerciaux, les taxes sont récupérées donc il n’est pas nécessaire de les ajouter au coût de reconstruction.

Cet ajout à votre contrat d’assurance permet de couvrir les dommages causés par l’eau dans votre entreprise.

Deux options d’ajout de garantie s’offrent à vous :

• Avenant refoulement d’égout : cette protection couvre le refoulement des égouts ainsi que le débordement d’un puits de captation.
• Avenant inondation : cette couverture vous protège dans le cas du débordement d’un cours d’eau touchant les lieux assurés.

Cette protection couvre tous les dommages pouvant survenir à vos immeubles en cas de tremblement de terre. En effet, les mouvements du sol sont exclus du contrat d’assurance immobilier standard.

Cet ajout à votre contrat d’assurance vous permet d’assurer les biens qui sont transportés, à tout moment. Ces derniers sont ainsi protégés en cas de vol ou de dommage lors de déplacement, s’ils se trouvent sur les lieux de vos bâtiments.

Cet ajout à votre contrat d’assurance vous permet de protéger les biens qui vous appartiennent et qui servent à l’entretien de vos immeubles, par exemple un tracteur à gazon, une souffleuse à neige, une génératrice, etc.

Cette protection couvre votre responsabilité légale dans le cas où les marchandises que vous entreposez se perdent ou s’endommagent. Vous êtes ainsi protégé si on vous tient responsable de ces pertes ou s’il y a poursuite de la part du tiers ou de son assureur.

Cette garantie vous offre une protection contre les dommages causés par les défaillances soudaines et accidentelles de vos équipements afin de procéder à leur réparation ou remplacement. Cette garantie offre également des services d’inspection de vos équipements.

Sont couverts par cette protection :

• les appareils sous pression
• les appareils électriques 
• les équipements mécaniques
• les équipements électroniques et la perte de données

Cette garantie permet le remboursement de bénéfices perdus ou de dépenses encourues afin de maintenir les opérations de votre entreprise en cas de sinistre important, comme la location de bâtiments ou d’équipements. Cette garantie couvre également la perte de revenus provenant de vos loyers, sur une période pouvant aller jusqu’à 24 mois, selon la durée nécessaire de reconstruction du bâtiment.

Cette garantie est offerte contre les dommages causés par la pollution à la suite d’un événement soit soudain et accidentel soit continu et graduel, selon le type contrat. Votre entreprise est donc protégée en cas de pollution provenant de l’émission, du rejet, de l’échappement ou de la dispersion de substances solides, liquides ou gazeuses dans l’atmosphère, dans les eaux ou dans les conduits d’eau tels que les égouts ou les systèmes de drainage. Dans votre cas, il s’agit souvent de réservoirs à essence ou à huile qui se retrouvent dans vos bâtiments. Cette protection peut également inclure la protection contre les amendes et les pénalités.

Cette protection couvre non seulement la responsabilité liée à la gestion des informations privées de vos clients, de vos employés et de votre compagnie, mais aussi de vos propres données, dans le cas d’un piratage informatique.

Elle englobe également ces types de protections :

• la protection à l’égard des intrusions informatiques accidentelles
• la couverture des frais reliés à la récupération des données
• la couverture des frais reliés au signalement des violations de données

Considérée comme une activité commerciale, la location à court terme du type Airbnb doit être déclarée à votre assureur, car votre contrat de base comporte des exclusions qui pourraient vous limiter en cas de réclamation. En effet, si un sinistre survient, vous ne serez pas indemnisé si cette information n’est pas à votre dossier.