Construction

La responsabilité civile vous protège contre les dommages matériels ou corporels que vous pourriez causer involontairement à un tiers ou à un de vos clients, et ce, partout sur votre territoire d’exploitation. Par exemple, vous effectuez des travaux de rénovation à l’extérieur d’une maison. Par malheur, votre échelle tombe sur le client qui vient tout juste de rentrer du travail et sur sa voiture. Le client est gravement blessé et sa voiture est endommagée. Ainsi, cette couverture est essentielle afin de protéger votre entreprise dans le cas d’une poursuite ou d’une réclamation attribuable à vos activités ou vos travaux. Il est important de bien évaluer la limite, définie en fonction des risques potentiels, car les conséquences pourraient menacer la survie de votre entreprise.

La responsabilité dite « wrap up » des entrepreneurs sert à couvrir votre propre responsabilité, mais aussi celle des sous-traitants qui travailleront sur le projet. En effet, vous pourriez être tenu responsable des dommages causés par un autre entrepreneur sur votre chantier. Ainsi, vous n’avez pas à demander des assurances en responsabilité civile pour tous les sous-traitants qui travaillent sur vos chantiers.

Différence de franchise (DID)

Connaissez-vous ce qu’implique la différence de franchise ? Contactez l’un de nos courtiers pour savoir comment cette protection peut être bénéfique pour vous !

L’ajout de cette couverture à votre assurance construction couvre les frais de réparation ou de remplacement de travaux inadéquats, c’est-à-dire des travaux qui ne correspondent pas aux besoins du client ou qui ne répondent pas aux normes en vigueur.

Cette garantie est offerte contre les dommages causés par la pollution à la suite d’un événement soit soudain et accidentel, soit continu et graduel, selon le type de contrat. Votre entreprise est donc protégée en cas de pollution provenant de l’émission, du rejet, de l’échappement ou de la dispersion de substances solides, liquides ou gazeuses dans l’atmosphère, dans les eaux ou dans les conduits d’eau, tels que les égouts ou les systèmes de drainage. Par exemple, en réalisant des travaux d’excavation, vous frappez un conduit d’huile ou d’essence et un déversement en résulte. Il se peut également qu’un véhicule entre en collision avec de la machinerie stationner sur le chantier causant ainsi un déversement d’essence. Ainsi, cette garantie vous protègerait pour les dommages subis. Elle peut également inclure la protection contre les amendes et pénalités.

L’ajout de la protection risques exécutif, connu sous l’appellation « D&O », permet de couvrir les administrateurs et les dirigeants ainsi que l’entreprise elle-même pour certains actes fautifs dans la gestion de celle-ci. Quelques exemples de réclamations fréquentes sont :

• les poursuites en matière de pratiques d’emploi pour allégations de harcèlement, de discrimination ou de congédiement non justifiable
• des poursuites subséquentes à la faillite
• des allégations de fausses représentations et/ou des poursuites reliées au non-respect de réglementations s’appliquant sur les lieux d’un projet.

Cette protection peut également couvrir les frais légaux de défense contre ces allégations et poursuites apportées contre vous.

La responsabilité professionnelle est également connue sous l’appellation « E & O ». Cette protection vous permet de vous prémunir contre les pertes financières que vous pourriez causer à un tiers à la suite d’une erreur dans l’exécution de vos travaux. La responsabilité professionnelle vient également couvrir les frais de défense dans le cas où votre client déciderait de vous poursuivre.

Cette assurance permet de couvrir le coût des matériaux et de la main-d’œuvre pour refaire les travaux s’il survient des dommages sur un chantier assuré. Le recours subrogatoire est très limité dans le cas de l’assurance chantier, car les sous-traitants sont considérés comme des assurés nommés. Elle ne vient toutefois pas couvrir les dommages aux équipements des entrepreneurs, de l’assuré ou des sous-traitants.

Cette assurance permet de couvrir le coût des matériaux pour refaire les travaux s’il survient des dommages sur un chantier assuré. L’assurance risque d’installation ne vient toutefois pas couvrir les dommages aux équipements des entrepreneurs, de l’assuré ou des sous-traitants.

L’assurance flottante des outils, des équipements d’entrepreneur et des équipements loués couvre le dommage direct de vos biens, peu importe où ils se trouvent :

• Lorsqu’ils sont sur le chantier ou sur le lieu du projet ;
• Lorsqu’ils sont en cours de transport ;
• Lorsqu’ils sont sur d’autres lieux temporaires non désignés.

Comme son nom l’indique, cette protection couvre les dommages accidentels causés aux biens que vous levez, descendez ou déménagez au moyen de vos grues ou de vos appareils de levage.

L’ajout de cette protection permet de couvrir les frais reliés à la destruction ou à l’enlèvement de béton qui est défectueux. En effet, il arrive parfois que le mélange coulé dans les coffrages ne durcisse pas correctement. Ainsi, si une firme accréditée juge que le béton est inacceptable pour la construction, les frais pour le détruire sont couverts par votre assurance.

Sont couverts par cette protection

• les frais pour enlever le béton défectueux ;
• les frais afin de remplacer les coffrages, les étaux, la tuyauterie, les canalisations électriques et tous autres matériaux requis ;
• les frais afin de remettre la structure érigée dans la même condition que celle qui existait au moment où le béton a été jugé défectueux ;
• tout béton précontraint, préfabriqué, prêt à l’emploi, ainsi que l’asphalte, le sable, le gravier et l’urée-formaldéhyde.

Les cautionnements peuvent être répartis en deux catégories :

Le cautionnement pour entrepreneurs
Qu’il soit de soumission, d’exécution ou de paiement de la main-d’œuvre et des matériaux, le cautionnement garantit l’exécution d’une obligation généralement contractuelle. Par exemple, il garantit au créancier que les travaux seront exécutés dans les délais prévus et au prix convenu. Ce type de cautionnement est appelé cautionnement d’exécution d’un contrat.

Le cautionnement commercial
Ce cautionnement vous permet d’obtenir une licence ou un permis afin de prendre un engagement envers les autorités. Ainsi, vous vous assurez de respecter une loi ou un règlement municipal afin que votre entreprise soit conforme aux normes en vigueur.