Construction

La responsabilité civile vous protège contre les dommages matériels ou corporels que vous pourriez causer involontairement à un tiers ou à un de vos clients, partout sur votre territoire d’opérations. Ainsi, cette couverture est essentielle afin de protéger votre entreprise advenant une poursuite ou une réclamation attribuable à vos activités, vos produits, vos lieux d’affaires ou vos travaux. Il est important de bien évaluer la limite choisie en fonction du risque réel; car les conséquences pourraient être catastrophiques pour la survie de votre entreprise.

L’ajout de la protection risques exécutifs, connue sous l’appellation «D&O» permet de couvrir les administrateurs et dirigeants de votre entreprise. En effet, ces derniers ont le devoir d’agir dans le meilleur intérêt de l’organisme. Que vous siégiez à un conseil d’administration ou que vous soyez dirigeant d’une entreprise, vous pourriez être tenu personnellement responsable pour tout acte fautif dans la gestion d’une entreprise. Ainsi, cette protection couvre également les frais de défense découlant d’allégation ou de poursuites contre les membres du CA ou les dirigeants d’une entreprise.

La responsabilité professionnelle est également connue sous l’appellation «E&O», soit l’assurance erreurs et omissions. Cette protection vous permet de vous prémunir contre les pertes financières que vous pourriez causer à un tiers suite à une erreur dans l’exécution de vos travaux. La responsabilité professionnelle viendrait également couvrir les frais de défense dans le cas où votre client déciderait de vous poursuivre.

La responsabilité dite «wrap up» des entrepreneurs sert à couvrir votre propre responsabilité, mais aussi celle des sous-traitants qui travailleront sur le projet. En effet, vous pourriez être tenu responsable des dommages causés par un autre entrepreneur sur votre chantier. Ainsi, vous n’avez pas à demander des assurances en responsabilité civile pour tous les sous-traitants qui travaillent sur votre chantier.

L’ajout de cette couverture à votre assurance construction couvre les frais de réparation ou de remplacement de travaux inadéquats. Les travaux inadéquats sont des travaux qui ne correspondent pas aux besoins du client ou qui ne répondent pas aux normes en vigueur.

Pour vous mettre en contexte
Un entrepreneur pose des rampes afin de sécuriser les escaliers d’une usine. Après l’installation, le client lui mentionne que les rampes ne respectent pas la hauteur minimale requise par le code du bâtiment. Les frais pour retirer la rampe et pour en installer une nouvelle sont alors couverts par l’extension de garantie de malfaçon.

L’assurance flottante des outils, équipements d’entrepreneurs et équipements loués couvre le dommage direct à vos biens peu importe où ils se trouvent:

– Lorsqu’ils sont sur le chantier ou sur le lieu du projet
– Lorsqu’ils sont en cours de transport
– Lorsqu’ils sont sur d’autres lieux temporaires non désignés

Comme son nom l’indique, cette protection couvre les dommages accidentels causés aux biens que vous levez, descendez ou déménagez au moyen de vos grues ou appareils de levage.

L’ajout de cette protection permet de couvrir les frais reliés à la destruction ou à l’enlèvement de béton qui serait défectueux. En effet, il arrive parfois que le mélange coulé dans les coffrages ne durcisse pas correctement. Ainsi, si une firme accréditée juge que le béton est inacceptable pour la construction, les frais pour le détruire seront couverts par votre assurance.

Sont couverts par cette protection
-les frais afin d’enlever le béton défectueux
-les frais afin de remplacer les coffrages, les étais, la tuyauterie, les canalisations électriques et les autres matériaux requis
-les frais afin de remettre la structure érigée dans la même condition que celle qui existait au moment où le béton a été jugé défectueux.
-Tout béton précontraint, préfabriqué, prêt à l’emploi, ainsi que l’asphalte, le sable, le gravier et l’urée-formaldéhyde

Cette assurance permet de couvrir le coût des matériaux et de la main-d’œuvre pour refaire les travaux s’il survient des dommages sur un chantier assuré. Le recours subrogatoire est très limité dans le cas de l’assurance chantier car les sous-traitants sont considérés comme des assurés innommés. L’assurance chantier et/ou risque d’installation ne vient pas couvrir les dommages aux équipements d’entrepreneurs ou à l’outillage de l’assuré ou des sous-traitants.

Cette garantie est offerte contre les dommages causés par la pollution suite à un événement soudain et accidentel ou continu et graduel dépendant du type de contrat. Votre entreprise sera donc protégée en cas de pollution provenant de l’émission, du rejet, de l’échappement ou de la dispersion de substances solides, liquides ou gazeuses dans l’atmosphère, les eaux ou dans les conduites d’eau, les égouts ou les systèmes de drainage. Elle peut également inclure la protection contre les amendes et pénalités.

Les cautionnements peuvent être répartis en deux catégories:

Le cautionnement pour entrepreneurs
Qu’il soit de soumission, d’exécution ou de paiement de la main-d’oeuvre et des matériaux, le cautionnement a pour effet de garantir l’exécution d’une obligation généralement contractuelle. Par exemple, il garantit au créancier que les travaux seront exécutés dans les délais prévus et au prix convenu. Ce type de cautionnement est appelé cautionnement d’exécution d’un contrat.

Le cautionnement commercial
Ce cautionnement vous permet d’obtenir une licence ou un permis afin de prendre engagement envers les autorités. Ainsi, vous vous assurez de respecter une loi ou un règlement municipal afin que votre entreprise soit conforme aux normes en vigueur.