Charles-Antoine Carra, CPA, CMA

Assurance pollution – l’importance pour les entrepreneurs

Les consciences environnementales n’ont pas toujours été ce qu’elles sont en train de devenir. De la même façon, une police d’assurance pollution pour les entreprises ne fait pas encore partie des priorités. Ça le deviendra.

Savez-vous pourquoi les garages de mécanique sont toujours près des rivières dans les campagnes? Car on jetait la vieille huile dans la rivière. Ça vous semble incroyable? C’est pourtant vrai… Alors si aujourd’hui le tout peut sembler surréaliste, c’est que notre sensibilité envers l’environnement et notre compréhension globale des enjeux se sont développés. Cette sensibilisation fait donc naître ce besoin d’assurance, qui est encore trop négligé : l’assurance pollution.

Brian Cane, VP chez Groupe Encon, écrivait récemment un article sur l’importance d’avoir une couverture pollution pour les entrepreneurs. Je vous en résume les grandes lignes et ses cinq principales raisons de souscrire une police pollution :

1- L’exclusion relative à la pollution dans une police de responsabilité civile

L’assurance en responsabilité civile pourrait bien exclure les risques principaux en pollution auxquels vous êtes exposés. Par exemple, un garage d’entretien de machinerie qui renverse un baril d’huiles usées. Ou encore, un réservoir de produits chimiques qui fuit.

2- La couverture relative à la pollution est limitée

Bien qu’elle soit couverte au contrat, la couverture est limitée, souvent à 120 heures suivant l’événement. Or, on ne s’en rend pas toujours compte au moment même de l’événement et c’est justement lorsqu’on s’en rend compte que les dommages deviennent évidents et que la facture peut grimper en flèche.

3- Les exclusions relatives à l’amiante et aux champignons

On peut s’improviser rénovateur ou on peut le faire professionnellement et les résultats peuvent grandement différer. Mais au niveau de l’amiante et des champignons, les résultats seront les mêmes : un entrepreneur ou un particulier qui démolira un plafond dans lequel se trouvera de l’amiante sera exposé à une contamination. La police de l’entrepreneur (ni du particulier) ne viendra couvrir les dommages causés par la contamination de la poussière d’amiante.

4- L’excavation et ses risques afférents

Évidemment, le sous-sol ne dit pas toujours à son excavateur ce qu’il cache, et c’est souvent ce qu’il cache qui pourrait causer problème. L’excavateur pourrait venir endommager une conduite d’huile en perçant le tuyau, ou en remblayant et en compactant trop par-dessus une conduite. Par sa nature, l’excavateur est plus à risque de causer des dommages environnementaux.

5- Les dommages punitifs ou exemplaires

Ces dommages, accordés lors d’un jugement en défaveur d’un entrepreneur, ne sont en général pas couverts par un contrat d’assurance en responsabilité civile.
Voilà donc, en résumé, les cinq raisons pour lesquelles un entrepreneur (et plusieurs autres entreprises) devraient se doter d’une assurance pollution. Contactez-nous sans tarder pour une soumission.

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Charles-Antoine Carra, CPA, CMA Directeur du service aux particuliers Voir le profil

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