Shany Clément-Perron, B.Sc., RIBO

Coût de reconstruction : un élément crucial de votre assurance commerciale

Saviez-vous que, si votre bâtiment est sous-assuré, votre assureur pourrait ne pas couvrir tous les dommages ?  

Contrairement aux assureurs en assurance personnelle, les assureurs commerciaux ne disposent pas de programmes informatiques pour déterminer le coût de reconstruction de votre bâtiment; cette responsabilité incombe entièrement à l’assuré.e.

Déclarer la valeur totale de reconstruction de votre bâtiment est l’élément le plus important pour garantir un règlement adéquat d’une réclamation d’assurance en cas de sinistre.  En cas de sinistre, vous devrez justifier que la valeur déclarée est bien représentative de la valeur de reconstruction.

Pour compliquer les choses, les assureurs commerciaux imposent généralement un pourcentage de coassurance, qui peut être de 80 %, 90 % ou 100 %. Cela signifie que vous devez déclarer au moins 80 % (ou 90 % ou 100 %) de la valeur de reconstruction. Ainsi, la valeur de reconstruction joue un rôle majeur dans la détermination de l’adéquation de votre garantie, ce qui rend sa détermination cruciale.

Si la valeur de reconstruction est sous-assurée, vous serez pénalisé et devrez assumer (auto-assuré) une partie de la perte. De plus, si la valeur de reconstruction est correcte, mais que vous choisissez d’assurer seulement 80 % de cette valeur au lieu de 100 %, vous devrez vous autoassurer les 20 % restants en cas de perte totale.

Chaque année, lors de la détermination de la valeur de reconstruction, prenez en compte les éléments suivants :

  • Il est crucial de comprendre que le cout de reconstruction à neuf n’est pas le prix d’achat ni la valeur marchande.
  • Seule une évaluation peut confirmer la valeur de reconstruction exacte.
  • La valeur doit refléter le coût de reconstruction à partir de zéro jusqu’à un état neuf pour rebâtir l’immeuble tel qu’il était avant un sinistre.
  • Inclure tous les actifs, tel que:
    • Y’a-t-il un autre bâtiment sur les lieux? Tel un garage ou remise.
    • Installations fixes: allouer dans le calcul tout élément qui n’a pas été compris dans la valeur du bâtiment. Donner des détails et vous référer à la description du bâtiment de la police d’assurance (ex. : ventilation pour une chambre de peinture, etc.).
    • Systèmes de protection contre l’incendie: gicleurs, autre système de détection et incendie incluant réservoir, etc.
    • Pavage/trottoir/piscine/paysagement/clôture/luminaires.
    • Autres: panneaux solaires, antennes et autres (vérifier si ces biens sont couverts, parfois ces items ne peuvent pas être inclus).
  • Inclure les frais/couts, tel que:
    • Frais d’architecte/professionnels : les coûts pour les architectes, ingénieurs et autres professionnels qui pourraient être nécessaires pendant le processus de reconstruction.
    • Frais de démolition et déblais: les coûts de démolition de l’éventuel reste de la structure et de l’évacuation des débris du site.
    • Disposition légale/nomes de construction actuelle : les coûts nécessaires pour répondre aux normes et règlements de construction en vigueur, qui peuvent exiger des mises à jour ou des modifications par rapport à la construction initiale.
    • Taxes harmonisées: à valider auprès de son ou sa comptable (inclure si ces taxes ne sont pas récupérables directement par l’assuré.e).
    • Si applicable, coûts associés à la préservation et à la restauration des caractéristiques historiques selon les règlements et les normes établies par les autorités de préservation. Les coûts des compétences et métiers spécialisés nécessaires pour reproduire les détails historiques.

Malheureusement, au fil des années, nous avons constaté que de nombreuses entreprises sont sous-assurées. Nous vous encourageons donc fortement à obtenir une évaluation professionnelle et de la mettre à jour annuellement et de déclarée 100 % de leur valeur de reconstruction afin d’éviter toute autoassurance advenant une perte totale.

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Shany Clément-Perron, B.Sc., RIBO Courtière en assurance de dommages Voir le profil

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