Kim Wesley Marie Claire Dansereau

Entreprise à domicile: êtes-vous assurés?

Vous avez décidé de suivre votre instinct et de devenir travailleur autonome. Vous avez investi temps et argent afin que votre rêve devienne réalité. Après plusieurs semaines de préparatifs, vous exploitez enfin votre entreprise… de la maison ! Vous avez avisé vos clients, vos fournisseurs, vous avez pensé à tout… presque à tout. Avez-vous appelé votre courtier d’assurance afin de lui faire part de ce changement?

Sachez qu’advenant un sinistre, le fait de ne pas avoir déclaré vos activités professionnelles à l’assureur pourrait invalider la réclamation. Qu’entendons-nous par activités professionnelles? Toute activité faisant l’objet d’une rémunération et exercé de manière continue ou régulière, notamment un commerce, un métier ou une profession. Si vous êtes coiffeur, comptable, décorateur d’intérieur et que quelques soirs par semaines, vous accommodez vos clients en les recevant à la maison afin d’offrir un service personnalisé, vous devez aviser votre courtier. Il veillera à ce que votre rêve soit bien assuré si un pépin devait arriver.

Tout d’abord, il faut comprendre que le contrat d’assurance habitation se sépare en deux parties. La première partie : l’assurance de biens. Celle-ci comprend les garanties du contrat, les risques couverts, les biens exclus, les exclusions générales ainsi que les modalités de règlement. La deuxième partie traite de la responsabilité civile. La présence d’une entreprise à domicile peut avoir un impact important sur chacune de ces sections.

L’assurance de biens

Cette partie couvre votre bâtiment d’habitation, ses dépendances et vos biens meubles. Elle couvre également les frais de subsistance supplémentaires ou la valeur locative de votre habitation et des logements qui en font partie, en cas de sinistre couvert.

Ce qui est très important lorsqu’on parle d’entreprise à la maison est la garantie bien meuble couvrant votre contenu. Certaines catégories de biens sont sujettes à des limitations, notamment les livres, les outils, les instruments, les vêtements et les marchandises se rapportant à des activités professionnelles. En cas de sinistre touchant ces biens, vous devez être conscient que l’assurance ne paiera pas plus que la limite mentionnée au contrat. Si vous devez vous déplacer et apporter ces biens avec vous, la limitation pourrait être encore plus basse. Assurez-vous que le montant des limitations soit adéquat pour couvrir la valeur réelle des biens professionnels que vous possédez.

Le contrat d’assurance habitation comprend également plusieurs exclusions générales, entre autres, les activités professionnelles connues de l’assuré, mais non déclarées. En résumé, votre assureur pourrait refuser de vous indemniser ou bien réduire le montant de l’indemnité s’il n’était pas au courant de la présence de votre entreprise, et ce, même si la réclamation n’a aucun lien avec celle-ci.  Les biens se retrouvant à des foires ou des salons en vue de leur exposition ou leur vente sont également exclus de votre contrat d’assurance.

La responsabilité civile

Cette partie vous couvre contre les réclamations que des tiers pourraient vous présenter en raison de dommages corporels ou matériels involontairement causés et découlant des activités de votre vie privée ou des lieux assurés. Elle couvre également le remboursement volontaire des frais médicaux et d’obsèques et le règlement volontaire des dommages matériels.

Dans la définition «d’activités professionnelles», on mentionne que nous couvrons les conséquences de l’utilisation par vous d’une partie de votre bâtiment d’habitation ou de ses dépendances pour vos activités professionnelles. Toutefois, il est précisé, encore une fois,  que l’activité professionnelle doit être mentionnée à l’assureur.

Par exemple, si un client se blesse à votre résidence, une poursuite pourrait être engendrée. N’ayant pas déclaré votre entreprise à votre courtier, l’assureur pourrait refuser de vous représenter.

Dépendamment du type d’entreprise que vous exploitez, nous pourrons vous conseiller. Vous n’avez pas nécessairement besoin d’une police en assurance des entreprises pour couvrir vos biens et les activités se rapportant à votre travail. Cela dépendra de l’ampleur de l’entreprise et de l’acceptation de l’assureur ou de vos besoins d’assurances.

Vous n’avez pas beaucoup de biens, car vous ne faites, par exemple, que de la tenue de livres pour des clients? Vous n’êtes pas à l’abri pour autant. Sachez qu’il vous serait possible d’être poursuivi pour erreurs & omissions, le tout assurable via une police d’assurance de la responsabilité civile professionnelle.

Puisque vous comprenez maintenant mieux les risques de ne pas aviser votre courtier lors d’un changement au niveau de l’affectation de votre bâtiment, ne prenez pas de chance, appelez votre courtier Lareau!

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Marie Claire Dansereau Courtier en assurance de dommages des particuliers Voir le profil

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