Cynthia Pommainville

Connaissez-vous les exclusions à votre contrat d’assurance habitation ?

Très souvent, nous magasinons une assurance par le coût de la prime ainsi que par les différentes protections qui nous sont nécessaires. Notre attention se porte rarement sur les exclusions générales du contrat d’assurance — surtout lorsque nous avons adhéré à une protection dite « tous risques ». Il demeure que plusieurs exclusions s’appliquent à votre contrat de base et il est important de les connaître pour bien vous protéger contre toutes intempéries. Voici donc un petit guide pour connaître les limitations fréquentes sur un contrat d’assurance.

Où se trouvent ces fameuses exclusions ?

Pour connaître les différentes limitations de votre contrat, vous devez consulter le libellé du contrat d’assurance. À la différence de votre contrat personnalisé, ce document contient :

  • la liste des risques couverts ;
  • les limitations ;
  • les modalités de règlement ;
  • les obligations de l’assuré d’informer son assureur ;
  • les exclusions générales.

À noter que certaines des exclusions peuvent être couvertes par l’ajout d’un avenant à votre contrat. Toutefois, certaines exclusions ne peuvent en aucun cas être couvertes, et ce, même dans le cas d’une formule dite  « tous risques ».

Les dommages par l’eau

Le saviez-vous ? Les dommages causés par l’eau sont la cause numéro un de sinistre en assurance habitation. Néanmoins, la plupart de ces derniers se retrouvent dans les exclusions de votre contrat. Voici quelques exemples de dommages qui sont exclus. Les dommages causés par…

  • L’eau provenant d’une fuite, d’un débordement ou d’un refoulement de façon continue et répétée, qu’il soit connu de vous ou non.
  • La pluie, la neige, la fonte des neiges ou la glace fondante qui pénètre ou s’infiltre par la toiture, les murs du bâtiment ou ses ouvertures.
  • Les eaux souterraines ou de surface qui s’infiltrent dans votre bâtiment.
  • L’eau en raison d’un bris dû au gel d’installation sanitaire, de récipients ou de toute autre installation contenant de l’eau lorsque vous êtes absents plus de 7 jours et/ou qu le bâtiment n’est pas chauffé
  • Un refoulement des égouts
  • Le débordement d’une fosse de retenue (arrêt de la pompe d’évacuation).

Il est important de savoir qu’il est possible de couvrir certaines de ces exclusions par voie d’avenant et d’autres en vous conformant aux indications de votre libellé. Entres autres, votre courtier peut ajouter la protection « Dommage d’eau du sol incluant le refoulement des égouts » et « Dommage d’eau au-dessus du sol », engendrant une surprime.

Les dommages graduels

Il faut comprendre que les assureurs couvrent les dommages soudains et accidentels, c’est-à-dire un évènement imprévu qui relève du hasard. Le dommage graduel est donc exclu des contrats d’assurance. Cette exclusion est tout à fait fondée : un assureur ne désire pas couvrir l’usure normale d’un bien, car ceci n’est pas un risque, mais plutôt une certitude. Il ne souhaite pas non plus couvrir un dommage qui se produirait de façon répétée.

Les dispositions légales

Si vous habitez dans un quartier plus « âgé », vous êtes peut-être touché par des dispositions légales, qui visent la reconstruction et la rénovation de votre bâtiment d’habitation et vos dépendances. Vous devez demander au département d’urbanisme de votre ville pour connaître le détail de ces dispositions. Si vous faites l’acquisition d’une nouvelle résidence, le notaire ou le courtier immobilier devra vous le mentionner. Voici quelques exemples de dispositions légales :

  • Votre revêtement extérieur d’aluminium doit être remplacé par du revêtement de brique. Le coût des matériaux est donc plus élevé. Vous devez avoir l’avenant « dispositions légales » afin que l’assureur paie la différence entre les deux matériaux. Sans l’avenant, la différence devra être payée par l’assuré.
  • Votre résidence passe au feu et est endommagée à plus de 50 % de l’évaluation municipale. Certaines dispositions vous obligent dans ce cas à démolir à 100% et reconstruire votre demeure. Le contrat de base exclut ce genre de situation : la maison doit être une perte totale pour que l’assureur paie la démolition et la reconstruction. Vous devez donc négocier avec votre assureur ce qu’il est possible d’ajouter à votre contrat avant qu’un sinistre ne survienne. Certains assureurs peuvent refuser d’ajouter cette protection selon la nature des dispositions.

Les tremblements de terre

Les pertes directes ou indirectes reliées à un tremblement de terre font partie des exclusions du contrat de base. La seule façon de se voir assurer pour ce type de dommage est par l’ajout d’un avenant. À noter : cette addition au contrat de base engendre naturellement une surprime et la franchise pour ce risque est plus élevée (entre 4 et 5 % du montant de la protection). Certains assureurs couvrent seulement le bâtiment alors que d’autres vont englober le bâtiment, les biens meubles et les dépendances. Pour en apprendre davantage sur l’importance de cette protection, lisez cet article.

Vous comprendrez que ceci n’était qu’un aperçu de toutes les exclusions possibles sur un contrat d’assurance. Pour une liste plus exhaustive, fiez-vous à votre libellé d’assurance ou demandez à votre courtier ! N’hésitez pas à contacter ce dernier pour mieux comprendre les exclusions à votre contrat et demander si des avenants sont disponibles pour vous couvrir.

Partager ce billet
Cynthia Pommainville Directrice à la souscription du service aux particuliers
Courtière en assurance de dommages
Voir le profil

Articles reliés

  • 26 janvier 2024  |  Habitation, Particulier,

    Fumeurs et fumeuses : Soyez vigilant.e.s!

    Lire l'article
  • 26 janvier 2024  |  Habitation, Particulier,

    Assurance première habitation : Par où commencer?

    Lire l'article

Infolettre