Simon Désormeaux

Les risques immobiliers

Avez-vous considéré tous les aspects importants afin de protéger vos immeubles à leur juste valeur ? Notre équipe de courtiers et courtières vous propose quelques pistes pour vous en assurer.

L’évaluation municipale de la ville est-elle suffisante pour établir le montant d’assurance nécessaire?

La limite d’assurance doit être égale au coût de reconstruction de votre bâtiment, et ce, peu importe l’évaluation municipale ou la valeur de revente de votre propriété. L’objectif du contrat d’assurance est de vous remettre dans la situation dans laquelle vous étiez avant le sinistre.

Quels sont les avantages de l’évaluation professionnelle?

En fait, il s’agit du meilleur moyen d’établir le coût de reconstruction de votre bâtiment. En voici les avantages:

  • Le premier est lié au respect de la clause de règle proportionnelle. Cette clause est présente sur la plupart des contrats d’assurance et s’applique uniquement en cas de perte partielle.  Puisque les probabilités de pertes partielles sont plus élevées que les risques de pertes totales, si votre montant d’assurance est inférieur au montant minimum requis pour respecter cette règle, vous pourriez avoir à assumer un montant important de votre poche.  D’où l’importance de prendre les mesures nécessaires pour bien établir votre montant d’assurance.
  • De plus, un bon évaluateur ou une bonne évaluatrice inclura également les honoraires des architectes pour refaire les plans ainsi qu’un montant pour les frais liés au déblaiement des débris vers les sites d’enfouissement qui peuvent s’avérer élevés.
  • Il va également tenir compte des particularités de votre bâtiment qui peuvent influencer son coût de reconstruction, que ce soit une usine de transformation alimentaire, une résidence de personne retraitée avec des pièces adaptées ou un bâtiment ancestral situé dans une zone d’accès restreint, etc.

Faut-il ajouter la TPS et la TVQ au coût de reconstruction?

Dans les cas résidentiels pour les particuliers et les syndicats de copropriétés résidentiels, les taxes doivent bel et bien être ajoutées au coût de reconstruction, car elles ne peuvent être récupérées aux divers paliers de gouvernement. D’un autre côté, pour les cas commerciaux, les taxes sont récupérées donc il n’est pas nécessaire de les ajouter au coût de reconstruction.

Que se passe-t-il en cas de sinistre survenant à la suite d’un nouveau règlement de zonage ou à un changement au code municipal?

En fait, même un dégât d’eau ou un incendie partiel pourrait vous empêcher de reconstruire selon la situation que vous étiez avant le sinistre. Prenons par exemple le ou la propriétaire d’une usine non giclée qui, suite à un sinistre, se voit obligé.e de se conformer aux nouvelles normes. Autrement dit, cela signifie qu’il doit reconstruire ou réparer en ajoutant les gicleurs alors que le tout était toléré auparavant, par les assureurs et la ville, grâce à la fameuse clause grand-père.

Le fait de connaître l’existence de ces dispositions légales vous permet de prévoir et d’ajuster votre montant d’assurance en conséquence pour ainsi vous éviter de bien mauvaises surprises.

Partager ce billet
Simon Désormeaux Courtier en assurance de dommages Voir le profil

Articles reliés

  • 17 septembre 2024  |  Entreprise,

    Coût de reconstruction : un élément crucial de votre assurance commerciale

    Lire l'article
  • 10 septembre 2024  |  Entreprise,

    Ingénierie sociale : l’art de la manipulation et de la fraude

    Lire l'article

Infolettre