La plupart des contrats d’assurance en entreprise comportent ce que l’on appelle une règle de coassurance ou une règle proportionnelle. Vous avez en main, par exemple, le contrat d’un bâtiment d’entreposage? Vous verrez donc tout juste à côté du montant d’assurance souscrit un pourcentage, généralement de 80 %, 90 % ou 100 %.
Il est important de vérifier que les montants d’assurance sur les bâtiments inscrits au contrat correspondent au minimum au pourcentage requis par l’assureur et bien sûr, de connaître ce pourcentage. Cela vous évitera d’assumer une partie de la perte en cas de pertes partielles.
Quel que soit le pourcentage exigé, il n’existe qu’une méthode d’application pour connaître le montant payé en cas de sinistre par votre assureur :
Mise en situation
Vous assurez votre bâtiment dont le coût de reconstruction est de 1 000 000 $. Votre contrat d’assurance présente une règle proportionnelle de 80 %. À la suite d’un incendie partiel, on estime les dommages à 200 000 $. Les deux exemples suivants vous permettent de comprendre le principe de la règle proportionnelle :
Exemple 1 : règle proportionnelle respectée
- Limite d’assurance au contrat : 800 000$
- Coût de reconstruction du bâtiment : 1 000 000 $
- Règle proportionnelle : 80 %
- 800 000 $
- Coût de la réclamation : 200 000 $
![Calcul règle proportionnelle ex 1](https://lareau.ca/wp-content/uploads/2012/09/suis-je-assure-e-a-80-2-300x35.png)
Il y aura donc une indemnisation de 100 %, soit 200 000 $ correspondant à la valeur des dommages.
Exemple 2 : règle proportionnelle non respectée
- Limite d’assurance au contrat : 400 000 $
- Coût de reconstruction du bâtiment : 1 000 000 $
- Règle proportionnelle : 80 %
- 800 000 $
- Coût de la réclamation : 200 000 $
![Exemple 2 règle proportionnelle](https://lareau.ca/wp-content/uploads/2024/02/suis-je-assure-e-a-80-6-300x35.png)
À défaut de respecter la condition, il faudra coassurer de manière proportionnelle. Au lieu d’avoir une indemnisation de 100 % de la réclamation, soit 200 000 $, elle ne sera que de 100 000 $.
Afin d’obtenir satisfaction lors d’un règlement d’une réclamation, vérifiez régulièrement vos valeurs assurées. Avec l’inflation actuelle, il est d’autant plus important d’être prudent.e lors de l’évaluation de vos possessions! On vous recommande d’obtenir une évaluation professionnelle.
Notre équipe de courtiers et de courtières en assurance de dommage chez Lareau Courtiers d’assurances sont prêt.e.s à vous guider dans toutes vos questions quant aux meilleures protections à prendre selon votre situation. Appelez-nous et c’est avec plaisir qu’on vous accompagnera dans ces importantes décisions!