La plupart des contrats d’assurance comporte ce que l’on appelle une règle de coassurance ou une règle proportionnelle. Vous avez en main, par exemple, la police du syndicat de votre copropriété? Vous verrez donc tout juste à côté du montant d’assurance souscrit un pourcentage, généralement de 80%, 90% ou 100%.
Il y a, en général, deux réflexes erronés en rapport avec ce pourcentage. Le premier, c’est de l’ignorer. Le deuxième, c’est de croire que c’est le pourcentage du bien assuré par l’assureur. Ironiquement, plus le pourcentage est bas, plus la couverture de l’assureur est étendue. Pourquoi? Regardons le tout de plus près…
La règle proportionnelle est en place pour éviter qu’un assureur doive subir un exposé à un sinistre sans en percevoir la prime liée au risque réel assuré. Par exemple, un propriétaire d’un édifice en béton pourrait déterminer que son immeuble de 100 logements d’une valeur de 10 millions ne pourrait être affecté que par des dommages atteignant une ou deux unités. Ce faisant, il pourrait choisir d’assurer le bâtiment pour la valeur de deux unités seulement soit 200 000$. Le risque, pour l’assureur, demeure toutefois étalé sur 100 unités, et serait susceptible de se reproduire bien plus fréquemment que sur un autre immeuble à 200 000$ seulement. Ce faisant, la règle proportionnelle au contrat vient stipuler qu’en gros, il faut être assuré à au moins 80%, 90% ou 100% de la valeur du bien à assurer, sans quoi une pénalité sera appliquée par l’assureur.
La règle, qui semble bien complexe, est pourtant toute simple et applicable via la fameuse règle mathématique dite « de trois ».
Prenons donc l’exemple d’une perte partielle. Pour qu’une perte soit partielle, il faut qu’elle soit partielle en fonction de 2- et non pas de 1-.
Comme 4- est plus grand que 1-, la règle s’applique et deviendra le ratio de votre paiement sur réclamation. Ainsi, 200 000$/320 000$*100 000$ = 62 500$.
Mais advenant que la perte dépasse le montant d’assurance en 1- mais que ce n’est pas une perte totale en 2-.
Encore une fois, 4- est plus grand que 1-. Le règlement se fera comme suit : 200 000$/320 000$*300 000$ = 187 500$.
En cas d’une perte totale, on affirme généralement que la règle proportionnelle ne s’applique pas. C’est une raison mathématique :
En appliquant la règle, on obtient : 200 000$/320 000$*400 000$ = 250 000$. Or, puisque le montant d’assurance souscrit n’est que de 200 000$, l’assuré n’obtiendra au maximum que le montant de 200 000$, soit celui qui figure à son contrat.
Sachez également que si une franchise s’applique, elle s’applique toujours en 5-, avant l’application de la règle proportionnelle. Seule une portion infime de la franchise est donc alors assumée dans les cas ci-haut advenant son application.
Sachez finalement que si la règle proportionnelle inscrite à votre contrat est de moins de 100% (et nous avons vu plus haut l’intérêt d’avoir une règle proportionnelle la plus basse possible pour le client), ce n’est pas pour tenter de s’assurer pour un peu moins que le montant réel. C’est plutôt une marge d’erreur accordée par l’assureur en cas de variations importantes de prix, ou de difficulté d’évaluation d’un bien en question.
Pour toutes questions, n’hésitez pas à communiquer avec votre courtier Lareau avant, pendant et après…
