Avant de quitter votre résidence pour vos vacances bien méritées, penseriez-vous à vous renseigner auprès de votre courtier.ère sur les précautions à prendre? Le scénario est banal et loin d’être saugrenu. Par contre, très peu de gens peuvent se vanter d’avoir pris toutes les précautions requises selon leur contrat d’assurance en prévision de leur départ pour les vacances.
Avant toute chose, il est important de comprendre la différence entre « vacant » et « inoccupé ». Le Bureau d’assurance du Canada (BAC) définit le terme vacant de la façon suivante : « État d’un bâtiment d’habitation, vide ou non de son contenu, que tous les occupant.e.s ont quitté sans intention de revenir y habiter ». Quant à l’inoccupation, le terme est généralement associé à une situation où les occupant.e.s des lieux quittent celui-ci de façon temporaire avec l’intention d’y revenir. Il faut donc savoir quel terme s’applique à votre situation, car l’implication par rapport à votre contrat d’assurance n’est pas la même. Dans le cas de vos beaux 10 jours de vacances hivernales, il s’agit bien d’une inoccupation.
Vous pensez partir la tête tranquille puisque votre contrat d’assurance vous couvre pour tous les risques et que vous avez même pris soin d’ajouter la couverture générale de dommage par l’eau et les avenants recommandés par votre courtier.ère. Vous savez bien que les réclamations pour les dommages par l’eau sont les plus fréquentes. Cependant, sachez qu’il existe des exclusions à votre contrat, et ce, même si celui-ci vous semble blindé. À la veille de vos vacances hivernales, j’attire votre attention sur celle-ci :
« Exclusion – les dommages d’eau causés par le bris dû au gel :
Pendant la saison normale de chauffage, de biens situés à l’intérieur :
[Formulaire 1501 du BAC]
En résumé, si vous n’avez pas pris la précaution d’organiser, avec l’un.e de vos proches, une visite quotidienne de votre domicile (sans oublier le sous-sol!) dès la 8e journée de vos vacances afin de vérifier que le chauffage fonctionne OU si vous n’avez pas pris soin de couper et vidanger l’eau avant votre départ, vous n’êtes pas couvert.e en cas de dommages d’eau causés par le gel. La majorité des assureurs offrent un délai de 7 jours, mais vérifiez bien votre contrat, car certains offrent uniquement 4 jours. Pensez-y deux fois avant de fermer le chauffage pour économiser l’électricité!
Vous vous dites probablement que votre situation n’est pas la même : votre contrat d’assurance est plus généreux concernant le nombre de journées d’inoccupation consécutives, vous habitez une maison assurée sur une police agricole, vous avez une habitation saisonnière, vous avez une entreprise… Vous avez raison, les termes de l’exclusion peuvent varier selon le contrat d’assurance que votre courtier.ère et vous avez choisi en accord avec vos besoins et votre situation.
En entreprise, l’exclusion n’est pas formulée ainsi et se veut habituellement plus générale. Si on prend l’exemple de l’assureur La Souveraine, les dommages aux biens se trouvant, à la connaissance de l’Assuré.e, dans un emplacement vacant, inoccupé ou fermé pendant plus de 30 jours consécutifs ne sont pas couverts.
Chez Intact, en assurance des biens des entreprises agricoles, la même exclusion qu’on a vu précédemment avec La Souveraine s’applique. Cela veut donc dire que si vous entreposez, par exemple, des biens dans une grange que vous ne visitez pas pendant plus de 30 jours consécutifs durant l’hiver, celles-ci ne sont pas couvertes advenant un sinistre.
Finalement, voici quelques petits conseils en rafale :
Il ne me reste plus qu’à vous souhaiter de belles vacances!
