La police risques exécutifs s’adresse aux différents types de responsabilités auquel vous pouvez faire face quant à la gestion d’une entreprise. Elle contient typiquement 3 garanties différentes : la responsabilité des administrateur.rice.s et dirigeant.e.s, la responsabilité en matière de pratiques d’emploi et la responsabilité des fiduciaires.
Malgré la bonne gouvernance que vous avez mise en place, les entreprises comme la vôtre et leurs administrateur.rice.s ne sont pas à l’abri d’une poursuite d’un tiers, d’un concurrent ou du gouvernement pour, par exemple; de mauvaises remises de taxes, une accusation de concurrence déloyale ou même de défendre les intérêts des actionnaires lorsque l’entreprise est en situation d’insolvabilité financière.
En cas d’accusation, la police défendra l’entreprise, les administrateur.rice.s & dirigeant.e.s ainsi que les intérêts personnels des membres d’un conseil d’administration. Ainsi, ils et elles n’auront pas à prendre leur propre avocat.e et à payer pour se défendre, puisque la police viendra couvrir ces frais.
De plus, il est important de noter qu’un.e administrateur.rice ou un.e dirigeant.e d’entreprise peut être tenu personnellement et financièrement responsable d’un acte fautif quant à la gestion d’une entreprise.
La CNESST paiera pour les blessures à vos employé.e.s subis dans le cadre de leur emploi. La garantie pratique d’emploi agit afin de vous défendre contre une accusation telle que le congédiement injustifié pour des raisons concernant l’âge, le genre, les causes raciales, les handicaps ou autres. Les poursuites peuvent être apportées contre votre entreprise ou un cadre, soit par un.e employé.e ou un individu à l’extérieur de l’organisation. Sachez que les cas en pratiques d’emploi comptent pour la plus grande majorité des réclamations de police risques exécutifs et que les primes sont peu dispendieuses comparativement aux frais de défense auxquels vous pourriez faire face.
Malgré qu’une entreprise ait engagé une firme externe pour gérer un fonds de pension pour ses employé.e.s, elle demeure entièrement responsable de la collecte et de la remise des bonnes informations à l’interne. Après tout, c’est elle qui a choisi ce fournisseur parmi d’autres dans le secteur, ainsi que les paramètres du plan en question.
Une entreprise peut aussi être tenue responsable d’un manquement au niveau de l’information qu’elle remet aux employé.e.s. Par exemple, lors de l’embauche d’un nouvel employé, le directeur des ressources humaines omet de lui parler du mécanisme de fonds de pension auquel il aurait pu faire des versements. Ce dernier s’aperçoit 2 ans plus tard qu’il aurait pu bénéficier d’un tel mécanisme en vue de sa retraite et que l’on ne lui a pas offert. Cet employé décide donc de poursuivre son employeur pour perte financière.
