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Michael Di Marco, B.Comm., PAA

Les risques exécutifs

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Qu’est ce qu’une police risques exécutifs?

La police risques exécutifs s’adresse aux différents types de responsabilités auquel vous pouvez faire face quant à la gestion d’une entreprise. Elle contient typiquement 3 garanties différentes: la responsabilité des administrateurs et dirigeants, la responsabilité en matière de pratiques d’emploi et la responsabilité des fiduciaires.

 Qu’est-ce que la responsabilité des administrateurs et dirigeants?

Malgré la bonne gouvernance que vous avez mise en place, les entreprises comme la vôtre et leurs administrateurs ne sont pas à l’abri d’une poursuite d’un tiers, d’un concurrent ou du gouvernement pour, par exemple; de mauvaises remises de taxes, une accusation de concurrence déloyale ou même de défendre les intérêts des actionnaires lorsque l’entreprise est en situation d’insolvabilité financière.

En cas d’accusation, la police défendra l’entreprise, les administrateurs & dirigeants ainsi que les intérêts personnels des membres d’un conseil d’administration. Ainsi, ils n’auront pas à prendre leur propre avocat et à payer pour se défendre, puisque la police viendra couvrir ces frais.

De plus, il est important de noter qu’un administrateur ou un dirigeant d’entreprise peut être tenu personnellement et financièrement responsable d’un acte fautif quant à la gestion d’une entreprise.

L’assurance obligatoire de la CNESST VS la garantie Pratique d’Emploi

 La CNESST paiera pour les blessures à vos employés subis dans le cadre de leur emploi. La garantie pratique d’emploi agit afin de vous défendre contre une accusation telle que le congédiement injustifié pour des raisons concernant l’âge, le genre, les causes raciales, les handicaps ou autres. Les poursuites peuvent être apportées contre votre entreprise ou un cadre, soit par un employé ou un individu à l’extérieur de l’organisation. Sachez que les cas en pratiques d’emploi comptent pour la plus grande majorité des réclamations de police risques exécutifs et que les primes sont peu dispendieuses comparativement aux frais de défense auxquels vous pourriez faire face.

Quel est le rôle de la garantie Responsabilité des fiduciaires ?

Malgré qu’une entreprise ait engagé une firme externe pour gérer un fonds de pension pour ses employés, elle demeure entièrement responsable de la collecte et de la remise des bonnes informations à l’interne. Après tout, ce sont eux qui ont choisi ce fournisseur parmi d’autres dans le secteur, ainsi que les paramètres du plan en question.

Une entreprise peut aussi être tenue responsable d’un manquement au niveau de l’information qu’elle remet aux employés. Par exemple, lors de l’embauche d’un nouvel employé, le directeur des ressources humaines omet de lui parler du mécanisme de fonds de pension auquel il aurait pu faire des versements. Ce dernier s’aperçoit 2 ans plus tard qu’il aurait pu bénéficier d’un tel mécanisme en vue de sa retraite et que l’on ne lui a pas offert. Cet employé décide donc de poursuivre son employeur pour perte financière.

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Michael Di Marco, B.Comm., PAA Directeur général et Associé - Région de Montréal Voir le profil

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