Saviez-vous qu’un.e administrateur.rice ou un.e dirigeant.e peut être tenu.e personnellement financièrement responsable d’une décision prise dans le cadre de ses fonctions, même lorsqu’elle a été prise de bonne foi ?
Dans un contexte où les attentes envers les organisations ne cessent d’évoluer, il est plus important que jamais de bien comprendre les protections offertes aux personnes qui les dirigent. L’assurance risques exécutifs protège les actifs personnels des dirigeant.e.s et des membres du conseil d’administration, ainsi que ceux de l’organisation, contre ce type de réclamation. Découvrez ce que cette protection couvre, qui peut intenter un recours et pourquoi il est pertinent de revoir votre couverture dès maintenant.
L’exploitation d’une entreprise s’accompagne de nombreuses responsabilités, et certaines décisions peuvent entraîner des réclamations visant directement les administrateur.rice.s, les dirigeant.e.s ou même l’organisation elle-même. C’est là qu’intervient l’assurance risques exécutifs.
Elle contient typiquement trois garanties :
Réunies sous un même contrat, ces protections visent des risques et des sources de réclamation distincts.
Même avec de bonnes pratiques de gouvernance, une entreprise et ses administrateur.rice.s ne sont jamais complètement à l’abri d’une poursuite. Une réclamation peut notamment provenir :
Voyons maintenant plus en détail ce que couvre chacune des trois garanties.
La garantie de responsabilité des administrateur.rice.s et dirigeant.e.s vise à protéger l’entreprise, ses administrateur.rice.s et ses dirigeant.e.s, ainsi que les intérêts personnels des membres du conseil d’administration lorsqu’ils ou elles font face à une réclamation.
Concrètement, les personnes visées n’ont généralement pas à assumer elles-mêmes les frais liés à leur défense. L’assurance peut prendre en charge les honoraires juridiques et les coûts associés.
Un aspect souvent méconnu est qu’un.e administrateur.rice ou un.e dirigeant.e peut être tenu.e personnellement et financièrement responsable d’un acte fautif commis dans la gestion de l’entreprise. Cette responsabilité peut exister même lorsque la faute est attribuable à l’organisation dans son ensemble. Les actifs personnels, comme la maison, l’épargne ou les placements, peuvent alors être exposés.
Même lorsqu’une réclamation est finalement jugée non fondée, les frais nécessaires pour assurer une défense adéquate peuvent rapidement atteindre plusieurs dizaines de milliers de dollars. Cette garantie est conçue pour absorber ces coûts et offrir une protection financière aux personnes visées.
Les risques exécutifs ne concernent pas uniquement les entreprises. Les administrateur.rice.s bénévoles d’organismes à but non lucratif peuvent aussi être exposé.e.s à des responsabilités importantes.
Contrairement à certaines entreprises mieux capitalisées, plusieurs OBNL ne disposent pas nécessairement des ressources financières requises pour indemniser les membres de leur conseil d’administration en cas de poursuite. Pour les personnes qui siègent bénévolement à un conseil municipal, communautaire, culturel ou sportif, l’assurance risques exécutifs peut donc constituer une protection importante contre une exposition financière personnelle.
Certaines polices risques exécutifs offrent également une extension de garantie pour les avocat.e.s salarié.e.s, aussi appelés juristes d’entreprise ou conseillers et conseillères juridiques internes. Cette protection est pertinente pour les organisations qui comptent une expertise juridique au sein de leur équipe.
Si une poursuite allègue une erreur ou une omission dans les conseils juridiques fournis par un.e avocat.e salarié.e dans le cadre de ses fonctions, cette extension pourrait intervenir, selon les protections, les conditions, les limites et les exclusions prévues au contrat. Il est donc important de vérifier si cette garantie est incluse dans la police de l’organisation et si sa portée correspond aux responsabilités réelles de l’équipe juridique interne.
Gérer une équipe comporte son lot de défis. Même les employeurs les plus consciencieux peuvent faire l’objet d’allégations liées à leurs pratiques de gestion des ressources humaines.
La garantie Pratiques d’emploi protège l’entreprise et ses dirigeant.e.s lorsqu’ils ou elles font face à des allégations concernant notamment :
Ces poursuites peuvent être intentées contre l’entreprise ou contre un.e cadre en particulier. Elles peuvent provenir d’un.e employé.e, d’un.e candidat.e à l’embauche ou de toute autre personne estimant avoir subi un préjudice.
En effet, la protection peut également s’étendre à certaines allégations de discrimination formulées par une tierce personne, comme un membre de la clientèle ou du public. Le risque ne se limite donc pas nécessairement aux relations entre une organisation et son équipe.
Prenez par exemple une entreprise qui interagit quotidiennement avec un grand nombre de personnes issues du grand public. Un membre de la clientèle pourrait estimer avoir fait l’objet de discrimination lors de ses échanges avec un.e représentant.e du service à la clientèle.
Comme l’étendue de cette protection varie d’une police à l’autre, on gagne à vérifier si les réclamations provenant de tierces personnes sont couvertes, de même que les conditions, les limites et les exclusions applicables.
Les réclamations liées aux pratiques d’emploi représentent une part importante des dossiers en risques exécutifs. Pourtant, le coût de cette garantie demeure généralement faible comparativement aux frais juridiques et aux coûts de défense qu’une entreprise non protégée pourrait devoir assumer.
Les entreprises qui administrent ou offrent des régimes d’avantages sociaux, comme un régime de retraite, ont certaines responsabilités envers leurs employé.e.s.
Même lorsqu’une firme externe est mandatée pour gérer ces programmes, l’employeur demeure responsable de plusieurs aspects de leur administration et de l’information transmise aux participant.e.s.
Une entreprise pourrait notamment être tenue responsable si une erreur, une omission ou une communication inadéquate prive un.e employé.e d’un avantage auquel il ou elle avait droit.
Par exemple, lors de son embauche, un.e employé.e n’est pas informé.e de son admissibilité à un régime de retraite offert par l’entreprise. Deux ans plus tard, cette personne réalise qu’elle aurait pu y cotiser et bénéficier des avantages associés. Elle décide alors de réclamer une compensation pour la perte financière subie.
La garantie Responsabilité des fiduciaires vise précisément ce type de situation. Elle aide l’entreprise à faire face aux conséquences financières pouvant découler d’erreurs ou de manquements liés à l’administration de ses régimes d’avantages sociaux.
Les risques auxquels sont exposés les administrateur.rice.s, les dirigeant.e.s et les organisations évoluent constamment. Une protection qui répondait à vos besoins il y a quelques années n’est peut-être plus adaptée à votre réalité actuelle.
Pour faire le point, posez-vous les questions suivantes :
Qu’il s’agisse de protéger vos administrateur.rice.s et dirigeant.e.s, de faire face à une réclamation liée aux pratiques d’emploi ou d’assumer vos responsabilités fiduciaires, chacune de ces garanties joue un rôle essentiel dans la protection de votre organisation.
Notre équipe peut analyser votre protection actuelle, valider si les trois volets essentiels sont inclus et identifier les angles morts qui pourraient exposer votre organisation ou ses administrateur.rice.s. Discutez-en avec votre courtier.ère.
