Industrie du cannabis : comment bien s’assurer

La légalisation du cannabis à usage récréatif au Canada a engendré une foule de changements. Déjà, de nouvelles sociétés se sont créées et d’autres se réinventeront peut-être pour se lancer dans cette nouvelle aventure qu’est le cannabis. Effectivement, sommes témoins de la floraison et de l’expansion d’un marché atypique. Ce qui n’écarte guère, conjointement, la création de lois, de réglementations… et de programmes d’assurance! Découvrez l’importance d’avoir créer un programme d’assurance de dommages dédié à cette réalité!

Se lancer en affaires, bien assuré.e

D’emblée, même si plusieurs produits d’assurance peuvent être considérés comme optionnels, certains sont obligatoires si vous voulez vous lancer en affaires. Voici quelques exemples.

• La responsabilité civile générale: Pour traiter avec la SQDC, il vous faut cette protection afin de couvrir adéquatement vos opérations et la conséquence de la vente de vos produits. De plus, pour faire affaire avec la SQDC, le minimum requis pour cette protection est de 3 M$. Toutefois, comme l’industrie évolue rapidement, il se peut que cette limite se modifie. De notre côté, pour bien assurer la pérennité de votre compagnie, nous vous conseillons d’avoir une limite minimale de 5 M$.
• Le rappel de produits: Comme vous vendez un produit périssable, la possibilité d’avoir un rappel de produits est élevée. Depuis la légalisation, il y a déjà eu plusieurs rappels, et ce, autant au Québec qu’ailleurs au pays. Ainsi, nous vous conseillons cette protection qui, en cas de contamination de votre produit, couvre les frais relatifs au retrait, à la réhabilitation du produit ou à son remplacement. Vous pouvez aussi être dédommagé.e pour une perte d’exploitation résultant d’une diminution de votre chiffre d’affaires. Enfin, il faut savoir que dans plusieurs provinces canadiennes, notamment en Ontario, ce type d’assurance est obligatoire afin de pouvoir vendre des produits du cannabis. La province québécoise pourrait éventuellement aller en ce sens aussi.
• La caution établie par la Loi sur le cannabis: Pour obtenir une licence conformément émise par Santé Canada, il faut fournir à L’Agence du Revenu du Canada une caution dont le minimum est de 5 000 $ et le dont le maximum est 5 000 000 $. Cette obligation tombe souvent dans l’oubli en raison des multiples étapes à franchir pour obtenir la licence.

Administrer des règles, selon le pouls

Soutenue par Santé Canada, l’industrie du cannabis se conforme aux multiples règlements émis par l’entité gouvernementale. Bien que la culture du cannabis s’apparente au domaine de l’agriculture ou encore de l’agroalimentaire, les règlements l’entourant se rapprochent plutôt de l’industrie pharmaceutique. Toutefois, par la nature embryonnaire de l’industrie, la réglementation et les exigences imposées par l’organe fédéral sont en perpétuelle mouvance, marquant l’importance d’adapter les modalités d’un programme d’assurances en fonction des possibles ajustements et rectifications.

Un bon exemple pour illustrer ceci: l’assurance contre la perte de revenus, qui vous permet de récupérer le chiffre d’affaires perdu à la suite à un sinistre couvert. Habituellement, la limite de temps pour réclamer la perte de revenus est de 12 mois. En considérant les aléas occasionnés par la récence de l’industrie du cannabis et la vitesse, parfois lente, de Santé Canada à gérer ces dossiers, nous conseillons d’augmenter cette limite à 24 mois. En effet, comme le processus peut prendre plus de 12 mois avant que la situation ne soit revenue comme elle l’était avant le sinistre, il est nécessaire d’adapter son assurance en conséquence.

Opérer, en toute connaissance de cause

Comme mentionné précédemment, il existe une large variété de produits d’assurance disponibles sur le marché et notre équipe de spécialistes en gestion de risque vous aide à vous y retrouver! En effet, chez Lareau, notre approche basée sur la gestion de risques nous engage à étudier votre entreprise en visualisant tous les risques visibles et invisibles inhérents à vos opérations. Lorsque ceux-ci sont décelés, nous vous proposons une multitude d’assureurs, notamment certains qui vous couvrent à l’international. Vous pourrez ensuite opérer en toute connaissance de cause!

Voici quelques-uns de ces types de risques, reliés à l’industrie du cannabis, qui peuvent être décelés lors de ce processus :

• L’assurance responsabilité administrateurs & dirigeants:  Probablement l’une des protections les plus importantes pour une entreprise évoluant dans le domaine du cannabis. Les gestionnaires peuvent se faire poursuivre personnellement par rapport aux décisions et aux actions qu’ils prennent dans l’administration de la compagnie. Il est donc très important de protéger votre patrimoine personnel vis-à-vis des problèmes que la compagnie pourrait rencontrer.  
• L’assurance contre le bris des équipements: Un bris d’équipements de production peut coûter cher autant au niveau de la réparation que de la perte de revenus qu’il occasionne. Avoir les bons avenants associés à cette protection est essentiel.

• L’assurance des bâtiments & équipements de production: Il est important de protéger vos bâtiments et biens de production et des produits ont été développés afin de répondre à la demande grandissante et ainsi facilité la recherche de capital nécessaire à vos opérations.

• Le cyber-risque: Vous pouvez recevoir des ransomware qui « gèlent » l’ensemble de vos opérations. Ainsi, vous devez être protégé.e en perte de revenus, en frais de négociation et en frais de reconstitution des données qui peuvent toucher votre compagnie.

• Le risque réputationel: Cette protection peut vous permettre d’éponger une perte de revenu à la suite de l’atteinte à votre réputation lié par exemple à des propos provenant de quelqu’un de votre compagnie et qui causerait des ennuis vis-à-vis du public. Vous pouvez aussi couvrir les frais pour engager une firme de communication à des fins de gestion de crise, dans le but de redorer l’image de la compagnie et de ses produits.

Bref, ce qu’il faut retenir, c’est que l’industrie du cannabis est en période de mouvance, de changements, mais surtout d’adaptation. En tant qu’entreprise, il est important d’identifier les risques et les moyens possibles pour prévenir et gérer ces derniers. Chez Lareau, notre équipe, notre méthodologie proactive et notre accès à des assureurs spécialisés vous aideront à faire les bons choix ! Contactez notre équipe dès maintenant.