10 Q/R sur l'assurance des administrateur.rice.s et dirigeant.e.s (D&O)

1- Qu’est-ce que l’assurance D&O?

Le terme D&O, de l’anglais Directors & Officers, est généralement utilisé dans le domaine pour désigner l’assurance des Administrateur.rice.s et Dirigeant.e.s. Le produit vise à couvrir personnellement la responsabilité imputée à des directeur.rice.s, des chargé.e.s de projets ou des propriétaires qui sont visé.e.s par des poursuites liées à leurs décisions ou celles de leurs collègues.

Même si la croyance populaire veut que l’incorporation protège les individus derrière la compagnie, la levée du voile corporatif il y a plus de 15 ans déjà veut le contraire. Depuis, il y a une tendance lourde à rendre de plus en plus imputables personnellement les administrateur.rice.s de leurs décisions.

2- Qui est couvert par l’assurance D&O?

L’assurance D&O viendra défendre tout administrateur.rice, dirigeant.e ou employé.e d’une entreprise de tout sinistre survenant dans le cadre de ses fonctions. L’entreprise n’étant pas tenue de payer pour ses administrateur.rice.s, dirigeant.e.s ou employé.e.s certaines situations (qu’on verra plus tard), il est primordial d’être protégé.e par une assurance D&O. Il faut comprendre que cette assurance vient couvrir personnellement les gens, dans le cadre de leur fonction. Il faut comprendre que de ne pas être propriétaire d’une société ne vous soulage en rien de vos responsabilités.

3- Que couvre l’assurance D&O?

Une personne poursuivie n’a pas nécessairement besoin d’être coupable pour devoir aller s’expliquer devant la cour. Les frais d’avocats encourus par cet exercice sont généralement élevés. Que vous soyez coupables ou non, l’assureur viendra couvrir les sommes vous étant réclamées, en plus des frais de défense.

4- Qui peut me poursuivre?

Les sources de poursuites sont nombreuses et la tendance est croissante. Les personnes qui poursuivent peuvent provenir de l’extérieur, notamment par le gouvernement ou les créanciers, mais également de l’intérieur, par des employé.e.s (ou ex-employé.e.s) et des actionnaires. Les poursuites ne se limitent évidemment pas à ces seules personnes. Les compétiteurs, les fournisseurs et les client.e.s sont tous et toutes diverses sources de poursuites.

5- Pour quelles raisons peut-on me poursuivre?

Les raisons varient d’un réclamant à l’autre.

• Le gouvernement peut vous poursuivre personnellement pour le non-paiement des DAS;
• Le gouvernement pour le défaut de paiement des taxes;
• Dans le cas d’une faillite, les administrateur.rice.s sont tenus solidairement responsables, avec la société, du paiement des cotisations dues à la CSST, des contributions au RRQ et des salaires des employé.e.s non versés.
• Des promesses non réalisées à la suite d’une embauche peuvent se transformer en réclamation.
• Le harcèlement d’un.e employé.e par un.e dirigeant.e, un.e administrateur.rice ou un.e autre employé.e.
• Un congédiement injustifié, un non-respect des limites du pouvoir, un conflit entre les administrateur.rice.s sont fréquents.
• Les compétiteurs peuvent vous poursuivre pour plagiat.

6- Si je suis propriétaire unique, ai-je quand même besoin de D&O?

Les propriétaires uniques ont souvent tendance à croire qu’une assurance D&O ne leur serait pas utile en raison de la simplicité de la direction – ils et elles sont les seul.e.s maitres à bord. Rien ne les empêcherait pourtant d’être poursuivi.e.s personnellement par des client.e.s, fournisseurs, gouvernement. De plus, si vous choisissez l’avenant des pratiques d’emploi, la couverture viendra défendre le ou la propriétaire unique contre d’éventuelles poursuites contre le congédiement injustifié et le harcèlement. Alors que les propriétaires d’entreprises prennent bien soin d’assurer leur entreprise, ils et elles omettent d’assurer la section qui leur est le plus intimement liée…

7- Mon entreprise est trop petite pour l’assurance D&O?

Tout comme pour les propriétaires uniques, nulle entreprise n’est trop petite pour être à l’abri de poursuites. Les primes vont généralement varier en fonction de la taille de l’entreprise ce qui fait en sorte que même les administrateur.rice.s et dirigeant.e.s de petites entreprises pourraient profiter d’une telle assurance.

8- Est-ce que l’assurance est disponible pour ma compagnie?

Avec la multiplication des assureurs dans ce domaine, chacun y développe des niches. Ainsi, l’assurance est disponible pour la grande majorité des entreprises.

9- Combien coûte l’assurance D&O?

Les primes varient énormément en fonction de la taille, des activités et du risque associé à votre entreprise. Mais lorsque vous comparez les primes d’assurance entreprise en biens et en automobile ou en erreur et omissions, l’assurance D&O est habituellement la moins dispendieuse des quatre.

10- Qui offre l’assurance D&O?

C’est votre courtier.ère qui saura dénicher l’assureur le plus enclin à répondre à vos besoins. Notre équipe de courtier.ère.s en assurance de dommage chez Lareau Courtiers d’assurances est prête à vous guider dans toutes vos questions sur l’assurance D&O. On a d’ailleurs accès à une dizaine d’assureurs potentiels dans ce domaine. L’un saura certainement répondre à vos besoins! Appelez-nous et c’est avec plaisir qu’on fera l’étude d’un libellé complet à la suite d’une soumission.

NDLR :
Afin d’alléger la vulgarisation de l’assurance D&O, l’ensemble des éléments ci-haut concernent les couvertures au Québec et sont soumises à des limites, des exclusions et des détails procéduraux.