Le saviez-vous ? Dans le cas d’un accident non responsable dans lequel la Convention d’indemnisation directe (CID) ne trouve pas application, vous pourriez être admissible à un remboursement de votre franchise par la personne fautive ou son assureur. En effet, selon votre contrat d’assurance, vous devez peut-être débourser un certain montant de franchise en cas de sinistre, et ce, autant pour votre auto que pour votre demeure. Découvrez la procédure pour vous faire rembourser.
Pour bien comprendre les situations où vous pourriez demander le remboursement de votre franchise, voici quelques mises en situation d’accidents non-responsables.
Lors d’une journée venteuse, le gazebo de votre voisin s’envole et endommage votre véhicule stationné. Si les dommages sont considérables, vous pouvez réclamer à votre assureur. Votre contrat d’assurance interviendra pour les dommages causés à votre véhicule. Toutefois, la franchise à votre contrat demeure à votre charge. Vous serez alors responsable de réclamer le remboursement de votre franchise au propriétaire du gazebo.
Prendre note que vous ne pouvez pas réclamer au tiers responsable le montant des dommages reçu de la part de votre assureur. Cependant, de par le contrat d’assurance, votre assureur se trouve subrogé dans vos droits et il aura donc un recours contre le responsable pour les dommages qu’il aura versés.
Un dégât d’eau survient dans votre logement à la suite d’une mauvaise installation du lave-vaisselle du locataire situé au-dessus de vous ou bien votre maison prend feu suivant une mauvaise installation de l’air conditionné par une compagnie de climatisation.
Dans les 2 situations, vous pouvez réclamer le montant des dommages à votre assureur. Vous allez devoir assumer votre franchise et devoir demander le remboursement de celle-ci à la personne ou à la compagnie responsable.
Vous avez aussi l’option de ne pas réclamer à votre assureur et de prendre arrangement avec la personne responsable ou son assureur afin de ne pas impacter votre dossier d’assurance. Toutefois, il faut retenir que selon les règles du droit commun au Québec, l’assureur du tiers ou la personne elle-même, ne sont pas tenus de vous indemniser en valeur à neuf comme le ferait la plupart des contrats d’assurance. Ils ne sont tenus qu’à payer en valeur dépréciée aussi appelée valeur au jour du sinistre. Pour cette raison, il est souvent préférable et plus rapide de réclamer auprès de son assureur.
Si vous n’êtes pas à l’aise avec ce processus, vous pourrez vous référer vers un service d’assistance juridique ou un ou une avocat.e.
Dans tous les cas, l’expert.e en sinistre dédié.e à votre dossier de réclamation demeure présent.e pour vous. N’hésitez pas à le ou la contacter pour poser vos questions ! Lareau est un des rares courtiers d’assurances à mettre à la disposition de ses assuré.es un département interne de réclamations pour les accompagner dans cette épreuve. Un autre bel avantage de faire affaire avec Lareau.
