Les factures lors d'un sinistre résidentiel... | Lareau, courtiers d'assurances
Charles-Antoine Carra, CPA, CMA

Les factures lors d'un sinistre résidentiel...

La question est souvent posée par les assurés : en cas de sinistre, je ferai quoi? Est-ce qu’on va me demander TOUTES mes factures? Dois-je conserver TOUTES mes factures pour être prêt lors d’un éventuel sinistre résidentiel?

Évidemment, la crainte de l’assuré, c’est de devoir présenter TOUTES ses factures à un assureur… à la suite d’un incendie. Évidemment, rares sont ceux qui louent un coffret de sûreté à la banque pour y mettre des factures…

L’article 2471 du Code Civil indique bien la responsabilité du sinistré :

«… (L’assuré) doit aussi lui (à l’assureur) fournir les pièces justificatives et attester, sous serment, la véracité de celles-ci…»

Il est donc clair qu’un assuré doit ainsi faire la preuve de sa perte à l’aide de pièces justificatives. Or, il est bien évident que personne ne conserve 100% de ses moindres factures. Sachez, après tout, qu’un contrat habitation couvre vos vêtements, votre nourriture et tous vos autres biens amassés avec le temps. Ainsi, il serait difficile de montrer la facture d’un cadeau, de paires de bas ou du contenu du congélateur. Encore plus après un incendie…

C’est alors que le bon sens, et que le principe de la bonne foi du client entreront en ligne de compte. C’est le client qui possédera donc un nombre raisonnable de factures, de photos, de pièces justificatives ou de biens en liens avec le cours normal de ses affaires qui sera réglé le plus rapidement.

Et si jamais l’assuré était tenté par l’ajout à sa liste de réclamation de quelques biens, disons, un peu empruntés au rêve? Et bien sachez que c’est l’article suivant du code civil, le 2472 qui est clair cette fois :

«Toute déclaration mensongère entraîne pour son auteur la déchéance de son droit à l’indemnisation…»

Alors, quoi faire maintenant? Vous devriez aviser votre courtier si vous avez des biens hors du commun. J’entendrais par là un vélo d’une valeur très élevée, une collection, des œuvres d’art, etc. Vous devriez conserver des photos ou des factures de vos biens les plus susceptibles de disparaitre sans laisser de trace, comme un ordinateur ou un sac de golf de qualité. Vous pouvez également prendre des photos des pièces de votre maison et les faire annexer à votre dossier d’assurance. Ainsi, vous aurez une preuve de perte éventuelle béton.

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Charles-Antoine Carra, CPA, CMA Directeur du service aux particuliers Voir le profil

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