Pourquoi la cause du sinistre n’est-elle pas toujours couverte ?

En pleine réclamation, peut-être avez-vous déjà entendu les mots : ceci n’est pas couvert par votre contrat d’assurance. Pourquoi donc ?

Que ce soit en habitation ou en automobile, l’assurance indemnise les dommages subis à la suite d’un sinistre couvert. En vous référant à votre contrat, vous remarquerez que plusieurs exclusions s’appliquent. L’une d’entre elles porte sur les biens exclus. Dans cette section, vous pouvez ainsi noter que les biens ou les parties d’un bien qui sont à l’origine du sinistre ne sont pas couverts, entre autres lorsque le dommage résulte d’un bris, d’un vice propre, ou de la nature du bien.

En d’autres mots, voici une petite mise en contexte pour vous aider à comprendre. À votre retour de vacances, vous constatez que votre sous-sol est inondé d’eau. Dans la foulée des événements, vous remarquez que la cause du sinistre est reliée à votre chauffe-eau qui a rendu l’âme. Votre premier réflexe : appeler votre assureur pour ouvrir le dossier. Vous lui expliquez la situation et, surprise, l’expert ou l’experte en sinistre vous mentionne que le remplacement de l’appareil est à votre charge. L’assureur couvrira donc les dommages causés à la suite du sinistre couvert, mais pas le chauffe-eau en question, compte tenu de l’exclusion au contrat.

La même exclusion s’applique également en assurance automobile. Lorsqu’il vous arrive une crevaison, l’assureur ne vous indemnisera pas pour le pneu crevé. Toutefois, si la crevaison a causé un accident, ce dernier viendra couvrir les dommages conséquents, si vous avez la protection « Collision » sur votre contrat.

Quels sont vos recours ?

Si jamais une telle situation se produit, sachez que le Code civil du Québec vous permet de demander une indemnité pour votre bien à l’origine du sinistre. En effet, le vendeur ou la vendeuse ou le fabricant pourrait être tenu responsable des dommages causés à la suite du sinistre. La plupart du temps, pour prouver la négligence de ces derniers, il vous faudra démontrer le dommage, la faute, ainsi que le lien de causalité entre les deux.

Quelques mesures de prévention

Sachez que la majorité des sinistres en habitation sont reliés aux dégâts d’eau. Comme ces derniers peuvent arriver à tout moment, voici quelques trucs pour prévenir ces situations fortuites :

Vérifiez vos installations régulièrement par un ou une spécialiste ;

• N’attendez pas trop longtemps avant de remplacer vos tuyaux flexibles de plomberie (laveuse, lave-vaisselle, réservoir de toilettes) ;
• Lors de l’achat d’une maison, faites examiner le tout par un inspecteur ou une inspectrice en bâtiment certifié, qui vous recommandera à son tour un plombier en cas de doute ;
• Vérifiez annuellement toutes vos fondations pour être certain qu’aucune fissure n’est apparente ;
• Nettoyez régulièrement vos drains français pour vous assurer que ceux-ci ne soient pas obstrués.
• Des systèmes d’alarme avec sondes et coupure automatique de la valve principale d’entrée d’eau demeurent un investissement efficace et peuvent vous faire bénéficier de rabais sur votre prime d’assurance auprès de certains assureurs.

En terminant, un sinistre, peu importe sa nature, peut arriver rapidement et à tout moment. Si jamais un tel scénario se produit, ou simplement si vous avez des questions, vous pouvez toujours contacter votre courtier ou votre courtière Lareau, qui saura vous épauler et vous rediriger vers notre département des réclamations pour valider le tout.