En pleurs, votre enfant revient d’une balade en vélo. Il vous annonce avoir percuté une voiture stationnée et être parti rapidement pour ne pas se faire chicaner… que faire ? Êtes-vous responsable des dommages causés au véhicule ? À quel point et dans quelles circonstances un parent peut-il être tenu responsable des agissements d’un mineur ? Petit guide pour bien vous protéger vous et vos enfants.
Un préjudice est ce qui résulte d’un incident causé par une personne à un tiers, que celui-ci soit fait de façon volontaire ou non. Concrètement, ce peut être une perte de jouissance découlant du bris d’un objet ou d’une blessure qui nous a été infligée à la suite d’un incident.
Lorsqu’il y a un préjudice causé à autrui par un enfant il est important d’aviser rapidement son assureur (ou son courtier). Pourquoi ? Ce dernier doit en prendre note pour votre dossier et saura vous conseiller judicieusement pour la suite. Si vous recevez une mise en demeure, faites-en parvenir une copie à votre assureur et contactez-le.
La responsabilité civile est un concept qui englobe plusieurs éléments, notamment la faute civile, le préjudice causé à autrui et le lien de causalité. Comme chaque police d’assurance habitation détient une responsabilité civile, c’est cette portion de votre contrat d’assurance qui viendra vous protéger contre la mise en demeure.
La responsabilité civile couvre l’assuré désigné sur le contrat d’assurance. Selon le Bureau d’assurance du Canada (BAC) et le formulaire d’assurance habitation du Québec, la définition de l’assuré comprend l’assuré en question et, pourvu qu’ils vivent sous le même toit,
Plusieurs personnes peuvent donc être couvertes par la responsabilité civile à votre contrat d’assurance — d’où l’importance de demander à son assureur un montant suffisant pour couvrir tous les risques potentiels.
La plupart des compagnies d’assurance vont vous offrir un ou deux millions de dollars en responsabilité civile. Toutefois, il est possible d’ajouter une police « Umbrella » à vos contrats, qui vient augmenter le montant de responsabilité civile sur votre contrat d’assurance de base.
Beaucoup de facteurs entrent en ligne de compte pour déterminer, une fois devant le juge, si le parent est responsable ou non des actes de son enfant mineur, notamment la capacité de l’enfant à juger le bien et le mal et l’ampleur des conséquences de ses actes. Donc, tout dépendant de sa maturité ou de son éducation, un enfant de 7 ans pourrait être tenu responsable alors qu’un autre de 12 ans pourrait être exonéré. Le formateur Christian Duval avance dans son article que les parents d’un « presque majeur » sont rarement condamnés et qu’à l’inverse, les parents d’un enfant en bas âge ayant causé des dommages font face à une plus grande sévérité des tribunaux.
Finalement, il faut retenir que vous pouvez être directement tenu responsable des dommages causés par votre enfant et toutes autres personnes qui sont à votre charge. Il est donc très important d’avoir une limite de responsabilité civile adéquate afin d’éviter les ennuis légaux pour de simples erreurs ou omissions…
