Le 1er mars 2018 souligna les 40 ans de l’entrée en vigueur du régime d’assurance automobile du Québec. Malgré le fait que cette loi a changé la vie de millions d’automobilistes à travers la province, peu de gens y connaissent l’étendue. Cette réforme, qui a grandement contribué à faciliter le processus de réclamations automobiles, est encore, à ce jour, reconnue comme étant l’une des plus grandes lois adoptées dans le Québec moderne.
Bien que plusieurs années se soient écoulées depuis la création de celle-ci, il n’en reste pas moins qu’elle représente toujours un grand mystère pour la majorité des Québécois. Pour bien comprendre le fonctionnement actuel, il est primordial de savoir que l’assurance automobile fonctionne sous deux régimes : le régime privé pour les dommages matériels et le régime public pour les dommages corporels.
Avant 1978, les gens devaient se prévaloir d’une police d’assurance privée qui assurait autant les dommages corporels que matériels. Le tout était basé sur la notion de responsabilité. Afin d’obtenir une indemnisation pour ses blessures et les dommages de son véhicule, nous devions alors poursuivre la personne responsable de l’incident.
Par conséquent, la majorité des gens devaient alors faire face à de longs processus judiciaires. De plus, la lourdeur du système faisait en sorte que les gens n’arrivaient pas toujours à obtenir une indemnisation juste. Les cas les plus simples étaient réglés rapidement par les compagnies d’assurance, alors que les cas les plus complexes s’étiraient assez longtemps pour que les victimes, au bout du compte, n’obtiennent rien du tout. Bref, ce régime avantageait surtout les actionnaires de grandes compagnies d’assurance et les avocats impliqués, dont plus de 50 % de leur pratique, à l’époque, était consacrée à l’assurance automobile.
C’est en 1976 que le Parti Québécois, dirigé par René Lévesque, promit à la population la création d’une société d’assurance automobile et d’une réforme de la loi, basée sur un modèle unique au monde. Ils proposaient alors une universalité des indemnisations sans égard à la responsabilité. En d’autres mots, cela signifiait que tous les accidentés auraient droit à une indemnité, qu’ils soient responsables ou non. Cette loi est aussi bien connue sous les termes du « No fault policy ». Les gens seraient alors indemnisés selon des barèmes, et ce de façon équitable, par la société d’État et non par leur assureur privé. De ce fait, personne ne serait pénalisé. Cela éviterait donc les procédures injustes, faisant en sorte que seuls ceux ayant accès aux meilleurs avocats étaient favorisés.
La ministre Lise Payette, qui était alors responsable du projet, avait tout d’abord en tête un projet de loi reposant sur un régime public couvrant à la fois les dommages corporels et matériels. Par contre, près de la majorité du conseil des ministres, des compagnies d’assurance ainsi que le Barreau, s’y sont opposées. Afin d’arriver à un consensus, ils acceptèrent de laisser tomber la section concernant les dommages matériels, et de garder uniquement celle pour les dommages corporels. C’est à ce moment que Lise Payette, appuyée par Lucien Lessard, à l’époque ministre des Transports, et René Lévesque, obtinrent gain de cause et réussirent à obtenir le feu vert. Elle devra cependant convaincre la population des bienfaits de la réforme. Ses principales craintes sont alors liées aux frais occasionnés par ce régime, car il est difficile d’évaluer l’influence pour les primes d’assurance. Globalement, ils estimèrent que la majorité des gens y serait avantagée. C’est au fil du temps que les Québécois comprirent l’impact positif du projet et ses avantages.
C’est ainsi, qu’aujourd’hui, tous les Québécois sont en mesure d’avoir accès à un régime public d’assurance automobile en cas de blessures ou de décès dans un accident, responsable ou non. De plus, l’accident peut survenir au Québec ou ailleurs dans le monde, et il peut s’agir du conducteur, d’un passager, d’un cycliste, d’un motocycliste, d’un piéton ou de tout autre usager de la route.
