Loi 141: l'intérêt du consommateur négligé | Lareau, courtiers d'assurances

L’AMF et le projet de loi 141 — le courtage en péril ; les consommateurs lésés

Le mois de septembre marquait la fin des consultations de l’AMF en regard du projet de Règlement sur le courtage en assurance de dommages. À la suite des nombreux articles et mémoires critiquant ce projet de loi 141, nous jugeons important, en tant que cabinet de courtage indépendant, d’expliciter nous aussi notre position vis-à-vis ces nouvelles réglementations, qui négligent l’intérêt du consommateur et menacent l’avenir du courtage au Québec.

Le projet de loi préparé par l’AMF souhaite « améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières ». Toutefois, plusieurs problématiques découlent des règlements proposés par l’Autorité des marchés financiers au niveau du courtage, notamment la création d’agences hybrides et la divulgation du pourcentage de placement.

Les agences hybrides

En effet, la création d’agences hybrides, dans lesquelles pourront désormais cohabiter des courtiers et des agents, ne fera qu’augmenter la confusion du consommateur. Cette confusion naît du fait que, désormais, des assureurs directs pourront s’accaparer de ce type d’agences et monopoliser le marché, affinant les frontières entre l’assureur et le courtier. Alors que le but initial était de mieux distinguer les rôles respectifs des agents et des courtiers en assurance, l’introduction de telles entités risque de confondre le client sur ce qui discerne les deux professions.

Les pourcentages de placement

De plus, nous croyons que d’obliger les courtiers à divulguer les pourcentages de placement de sa clientèle n’est pas une mesure qui défend réellement l’intérêt du consommateur. Nous soutenons l’AMF dans son désir de favoriser le rôle vulgarisateur du courtier en assurance de dommages. Effectivement, le scepticisme du consommateur en regard du domaine de l’assurance ne peut que se dissiper si, en tant que courtiers, nous prenons la peine d’expliquer toutes les subtilités possibles. Toutefois, nous ne croyons pas que nos pourcentages de placement soient une information pertinente pour le client, qu’il soit un particulier ou une entreprise. Cet ajout d’information ne mène en aucun cas le consommateur vers un choix plus éclairé. L’expérience du client et du courtier s’en retrouverait, au contraire, alourdie.

Finalement, étant un cabinet de courtage indépendant, l’objectivité est l’essence même de notre travail et nous lui accordons une importance primordiale. Nous tenons donc à saluer la nouvelle réglementation qui encadre le nombre de soumissions pour les courtiers des particuliers. L’effort d’impartialité se doit d’être le mandat de tous, et ce, dans l’intérêt premier du consommateur pour que ce dernier reçoive une offre des plus complètes.

Une réévaluation

À la lumière de ces faits, nous souhaitons une réévaluation des mesures proposées par l’AMF dans le but, d’une part, d’assurer un équilibre entre les courtiers et, d’autre part, de mieux protéger l’intérêt du consommateur pour lequel nous avons à cœur d’offrir un service personnalisé et impartial.

Vous avez des questions concernant le projet de loi 141? Écrivez-nous.

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