Kim Wesley

L'histoire de l'assurance automobile et son impact sur l'assurance moderne

Suite à notre dernière publication sur l’histoire de l’assurance automobile, voici comment cette dernière a su altérer le fonctionnement de notre assurance automobile d’aujourd’hui.

Tout d’abord, la loi sur l’assurance automobile vous oblige à prendre une assurance responsabilité civile d’un minimum  de 50 000$ pour les dommages matériels que vous pourriez causer à un tiers. Par exemple, si vous perdiez le contrôle de votre véhicule et que vous percutiez la clôture du voisin, vous seriez alors poursuivi pour les préjudices matériels. Dans ce cas, la responsabilité civile de votre assurance privée en assumerait les frais et contrairement au passé, vous ne serez pas tenu responsable de l’incident.

De plus, la loi sur l’assurance automobile aide également à contribuer à la baisse du coût des assurances. Bien que la plupart des gens trouvent qu’ils paient déjà beaucoup trop cher, il n’en demeure pas moins que nous sommes la province avec les coûts d’assurance automobile les plus bas au Canada. La prime moyenne au Québec est de 661$ incluant les dommages matériels (assureurs privés) et les dommages corporels (SAAQ), comparativement à 789$ au Nouveau-Brunswick et 1437$ pour l’Ontario. Étant donné que les assureurs privés ne doivent pas rembourser des sommes faramineuses en poursuite de dommages corporels, cela aide grandement à réduire les coûts. En ce qui concerne les primes pour les dommages corporels, sachez qu’elles sont chargées à même les frais de permis de conduire et d’immatriculation.

Conformément à la loi sur l’assurance automobile, le Groupement des Assureurs automobiles a établi une convention d’indemnisation directe, toujours dans le but d’alléger les processus de réclamations et d’éviter les poursuites judiciaires interminables. Il est donc interdit de poursuivre un tiers pour des dommages occasionnés à son véhicule à la suite d’un accident, dans la mesure où les critères sont respectés. Cette convention est applicable dans le cas d’une collision survenue au Québec, entre au moins deux véhicules, et pour laquelle tous les propriétaires sont identifiés. En d’autres mots, si cette situation s’applique, il n’est pas possible de revenir contre la personne responsable de l’accident. Chaque individu est responsable de réclamer les dommages de leur véhicule auprès leur propre assureur.

Quelques points importants à prendre en considération

  • Compte tenu du fait que la SAAQ indemnisera les dommages corporels résultant d’un accident survenu sur un chemin public, il est important d’avoir une assurance suffisante pour vos véhicules hors routes. Par exemple, pour les motoneiges et véhicules tout terrain, un montant supérieur devrait être souscrit en responsabilité civile.  Bien que le minimum exigé soit de 500 000 $ en responsabilité civile pour ce type de véhicules, il est fortement conseillé d’avoir un minimum de 2M$ sur votre contrat de base. De plus, nous vous conseillons d’y ajouter une assurance responsabilité civile complémentaire (Umbrella) d’un montant minimum de 1M$, mais idéalement d’un montant de 3M$ afin d’être bien couvert.
  • Il est également recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile d’un montant de 2M$ si vous allez à l’extérieur du Québec avec votre véhicule. Toutefois, nous vous conseillons, encore une fois, d’ajouter une assurance responsabilité civile complémentaire (Umbrella) d’un montant minimum de 1M$ (idéalement 3M$). N’ayant pas accès à un régime public comme le nôtre, vous risquez d’être poursuivi par des résidents des États-Unis, pour des sommes exorbitantes pour les dommages matériels et corporels.
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Kim Wesley Directrice du service aux particuliers
Courtière en assurance de dommages
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