Philippe Cholette, CPA, C.d'A.A.

Tout savoir sur la responsabilité civile

Par sa complexité, la responsabilité civile est un sujet souvent mal interprété dans le savoir populaire. Pourtant, elle gagne à être bien comprise, car elle nous touche toutes et tous dans notre quotidien, que ce soit chez nous, en visite chez une connaissance ou en tant que conducteur, cycliste ou piéton. Voici 5 choses à connaître pour bien saisir la responsabilité civile sous tous ces angles.

1. Définition du concept

La responsabilité civile pourrait se résumer ainsi : vous serez tenu responsable civilement si un geste, un objet ou une personne dont vous êtes responsable cause un tort à quelqu’un et que le lien de causalité est direct.

Cela dit, pour être reconnu responsable d’un acte quelconque, il faut prouver :

  • Que vous avez commis une faute
  • Qu’il y ait eu préjudice à un tiers
  • Qu’il y ait un lien de causalité direct entre la faute et le préjudice subi par le tiers

Pour qu’il y ait une faute, un tort perçu n’est pas une base suffisante pour obtenir gain de cause. La jurisprudence, c’est-à-dire les décisions précédentes devenant un commun dénominateur pour les prochaines occurrences dans un processus juridique, permet de s’orienter au niveau de cette décision. Ce qu’il faut retenir, c’est que la faute est en constante évolution selon les différentes situations qui se produisent.

Fini la théorie, regardons un peu ce que la responsabilité civile représente en pratique !

2. Exemples où votre responsabilité est engagée

  1. Si vous avez la garde d’une remorque qui est mal attachée à votre camionnette et que celle-ci venait à se détacher dans une côte pour aller frapper le véhicule de la personne habitant à 3 maisons plus loin, ceci est considéré comme une faute commise par un bien dont vous avez la responsabilité.
  2. Si vous gardez le chien de votre ami et qu’il mord le facteur, c’est un animal dont vous avez la garde et c’est donc votre responsabilité civile qui sera en cause.
  3. Un enfant dont vous avez la garde pourra également engager votre responsabilité civile s’il advenait qu’il causait des dommages à un tiers.

3. Responsabilité civile en automobile au Québec

La responsabilité civile en automobile au Québec protège les automobilistes lorsqu’il y a une faute, couvrant autant les dommages matériels que les dommages corporels subis par un tiers (dans le cas où la SAAQ ne couvrirait pas). Dans un cas où vous ne seriez pas responsable d’un sinistre, vos dommages matériels pourraient également être couverts par la responsabilité civile par le biais de la convention d’indemnisation directe.

Pour opérer un véhicule sur la route au Québec, il est obligatoire d’avoir une assurance en responsabilité civile d’un montant minimum de 50 000 $. D’expérience, c’est un minimum légal, mais loin d’être suffisant, peu importe l’usage que vous ferez avec votre véhicule. Vous devriez plutôt opter pour une assurance de deux millions en responsabilité si vous y êtes éligible.

Imaginez ce scénario catastrophe : une perte de contrôle, une collision avec un édifice puis un incendie qui s’y propage. C’est une situation troublante, mais l’erreur à ne pas commettre c’est de croire que ça n’arrive qu’aux autres. On peut facilement supposer le coût astronomique des dommages matériels qui pourraient être occasionnés…

Hors Québec, le risque est encore plus grand. Ce ne sont plus juste principalement les dommages matériels qui sont couverts par la responsabilité civile, mais aussi les dommages corporels. Par exemple, si vous heurtez un piéton aux États-Unis, vous serez très certainement poursuivi. Ainsi, une limite suffisante en responsabilité civile viendrait bien vous protéger dans le cas d’un accident (et non d’un geste criminel).

4. La responsabilité civile en habitation

Un exemple concret : vous louez un chalet avec votre famille sur le bord de l’eau. Vous commencez un feu de camp et le vent se lève. Vous perdez soudainement le contrôle de votre feu et celui-ci se propage sur le terrain adjacent et brûle le chalet d’à côté. Heureusement, les voisins n’étaient pas présents cette soirée-là alors les blessures graves ont pu être épargnées. Cela dit, les dommages à leur résidence secondaire s’élèvent à 1,2 $ M (c’était un très beau chalet !). Les propriétaires réclament aussi une perte de jouissance de 100 000 $ pour ne pas pouvoir y aller de l’été. Que couvre votre responsabilité civile ?

Les frais totalisant 1,3 $ M seraient couverts par votre responsabilité civile ainsi que les frais d’enquête et légaux qui s’y rattachent (en sus de votre limite).

Cet exemple illustre bien l’importance d’avoir une protection de responsabilité civile élevée et qu’elle ne soit pas limitée seulement au lieu !

5. Les fausses croyances les plus communes

  • Je n’ai pas besoin d’une limite de responsabilité civile aussi élevée. Tel qu’il a été illustré dans l’exemple précédent concernant le feu du chalet du voisin, une limite d’un million au lieu de deux millions aurait pu vous coûter 300 000 $ de votre poche. Cela peut impliquer la vente de tous vos biens personnels pour payer les dommages.
  • Au Québec, la SAAQ paye pour tous les dommages en raison du régime Assurance sans égard à la responsabilité, communément connu sous le nom « No fault ». La SAAQ paye pour les dommages corporels sans égard à la responsabilité, toutefois, elle ne paye pas pour les dommages matériels. Ceux-ci doivent donc être assumés par vous ou votre assureur.
  • Je paye déjà pour une couverture responsabilité civile pour mon auto, alors je suis couvert partout. La responsabilité civile de votre contrat automobile vous couvre au Canada et aux États-Unis seulement. À noter que bien qu’Hawaï et Porto Rico fassent partie du territoire américain, ils ne sont pas couverts par votre responsabilité civile automobile.

En résumé, il est bien important de considérer la responsabilité civile et une limite adéquate selon votre réalité. Pour toutes questions ou inquiétudes à cet égard, faites appel à l’un de nos courtiers. Nous nous ferons un immense plaisir de vous aider. Après tout, c’est notre champ d’expertise ! Contactez-nous dès maintenant.

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Philippe Cholette, CPA, C.d'A.A. Courtier en assurance de dommages Voir le profil

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